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Décision n° 2019.0068/DC/SJ du 10 avril 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la réunion de deux commissions en application de l’article L. 161-41 du code de la sécurité sociale

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/04/2019

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Décision N°2019.0201/CCES/SCES-30947 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE MPR DE LA CÔTE D'AMOUR

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 23/04/2019

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Décision N°2019.0164/CCES/SCES-31787 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE : - CH DE PLOUGUERNEVEL - CENTRE L'AVANCEE DE SAINT-BRIEUC - RESIDENCE KERAMOUR (USLD) DE ROSTRENEN

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 23/04/2019

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Décision N°2019.0194/CCES/SCES-31825 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DU PRE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 23/04/2019

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Décision N°2019.0193/CCES/SCES-31605 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AGEN-CENTRE HOSPITALIER DE NERAC

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 23/04/2019

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Décision N°2019.0167/CCES/SCES-32061 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé AURA POITOU CHARENTES

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 23/04/2019

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Décision N°2019.0145/CCES/SCES-32127 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE D'EPERNAY

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 23/04/2019

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Décision N°2019.0171/CCES/SCES-32434 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER PIERRE LEBRUN

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 23/04/2019

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Décision N°2019.0211/CCES/SCES-32448 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE CLINICAL SA

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Décision N°2019.0143/CCES/SCES-32527 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 23/04/2019

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Décision N°2019.0176/CCES/SCES-32588 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE DU PARC DREVON

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 23/04/2019

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Décision N°2019.0140/CCES/SCES-31550 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DEPARTEMENTAL GERIATRIQUE DE L’INDRE-CENTRE HOSPITALIER DE LEVROUX- CENTRE HOSPITALIER DE VALENÇAY

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 23/04/2019

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Décision N°2019.0190/CCES/SCES-32387 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé MAISON DE SANTE LES PINS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 19/04/2019

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Décision N°2019.0177/CCES/SCES-32551 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE D'AUTODIALYSE JEAN MERMOZ GALAC

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 19/04/2019

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Avis n° 2019.0020/AC/SED du 10 avril 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la prise en charge dérogatoire de eCLIPS en application de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 19/04/2019

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Avis n° 2019.0019/AC/SED du 10 avril 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte «Instillation vésicale d’agents pharmacologiques anticancéreux avec hyperthermie par radiofréquences, par voie urétrale »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 19/04/2019

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Avis n° 2019.0021/AC/SED du 10 avril 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la prise en charge dérogatoire de dNerva en application de l’article L.165-1-1 du code de la sécurité sociale

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 19/04/2019

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Décision N°2019.0205/CCES/SCES-32481 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE VALREAS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/04/2019

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Décision N°2019.0212/CCES/SCES-32565 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé A.P.R.E.S. CENTRE POST CURE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/04/2019

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Décision N°2019.0195/CCES/SCES-30342 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER D'ANTIBES JUAN LES PINS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/04/2019

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Décision n° 2019.0059/DC/SEVOQSS du 20 mars 2019 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le complément au guide « mettre en œuvre la conciliation des traitements médicamenteux en établissement de santé » intitulé « la conciliation des traitements médicamenteux en cancérologie » et ses annexes

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/04/2019

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Décision N°2019.0139/CCES/SCES-32443 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé NOUVELLE CLINIQUE SAINT FRANÇOIS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 17/04/2019

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Décision N°2019.0221/DC/SCES-32134 du 10/04/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE MÉDICO CHIRURGICAL FLORÉAL

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 16/04/2019

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Décision N°2019.0223/DC/SCES-32315 du 10/04/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DE LA RÉSIDENCE DU PARC

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 16/04/2019

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DDécision N°2019.0218/CCES/SCES-32544 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL SAINT JOSEPH DE SARRALBE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 16/04/2019

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Décision N°2019.0141/CCES/SCES-31760 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - CENTRE HOSPITALIER DINAN-SAINT BRIEUC

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 09/04/2019

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Décision N°2019.0202/CCES/SCES-32514 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE C3S - KORIAN

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 09/04/2019

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Décision N°2019.0217/CCES/SCES-32532 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HAD TEMPS DE VIE SAINT-QUENTIN

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 09/04/2019

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Décision N°2019.0179/CCES/SCES-31931 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL HENRY DUNANT

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 05/04/2019

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Décision N°2019.0158/CCES/SCES-31999 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE SAINT-MICHEL

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 05/04/2019

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Décision N°2019.0207/CCES/SCES-32581 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE LORDAT

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 05/04/2019

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Décision N°2019.0203/CCES/SCES-32539 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé C.R.F. PARIS NORD

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 05/04/2019

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Décision N°2019.0197/CCES/SCES-32476 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE MEDICAL LE COUSSON

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 05/04/2019

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Décision N°2019.0206/CCES/SCES-32567 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL INTERCOMMUNAL BOURG SAINT ANDEOL

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 05/04/2019

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Décision N°2019.0160/CCES/SCES-32526 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DU TONNERROIS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 05/04/2019

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Décision N°2019.0165/CCES/SCES-32543 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE L'AMANDIER

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 05/04/2019

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