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Décision n°2022.0433/DP/SG du 1er août 2022 portant délégation de signature (service Documentation-veille)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 25/08/2022

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Décision n°2022.0417/DP/SG du 25 juillet 2022 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (service achats, budget et finances)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 25/08/2022

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Décision n° 2022.0409/DP/SG du 7 juillet 2022 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant modification de l’organisation générale des services

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 22/08/2022

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Décision n°2022.0275/DC/SEM du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité ENHERTU

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 19/08/2022

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Décision N°2022.0008/CCES/SCES-30222 du 5 juillet 2022 de la Commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE PITHIVIERS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 17/08/2022

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Décision n°2022.0278/DC/SEM du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité AYVAKYT

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 05/08/2022

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Décision n°2022.0280/DC/SEM du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité XALKORI

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 05/08/2022

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Décision n°2022.0277/DC/SEM du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité WEGOVY

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 05/08/2022

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Décision n° 2022.0252/DC/SEM du 13 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accès précoce de la spécialité TABRECTA (capmatinib)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 05/08/2022

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Décision n°2022.0214/DC/SEM du 30 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation en matière d’autorisation d’accès précoce de la spécialité JAKAVI

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/08/2022

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Décision n°2022.0248/DC/SEM du 13 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité YESCARTA

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/08/2022

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Décision n°2022.0249/DC/SEM du 13 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité [177Lu]Lu-PSMA-617 1000 MBq/mL solution injectable/pour perfusion

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/08/2022

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Décision n°2022.0247/DC/SEM du 13 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de l’autorisation d’accès précoce de la spécialité KIMMTRAK

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/08/2022

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Décision n°2022.0245/DC/SEM du 13 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accès précoce de la spécialité VERZENIOS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/08/2022

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Décision n°2022.0246/DC/SEM du 13 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité OPDIVO

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/08/2022

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Décision n°2022.0279/DC/SEM du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité VYVGART

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/08/2022

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Décision n°2022.0274/DC/SEM du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité CRYSVITA

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/08/2022

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Décision n°2022.0212/DC/SED/SEM du 23 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relative à l’impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie déclenchant l’évaluation médico-économique des produits de santé revendiquant une ASMR ou une ASA de niveaux I, II ou III

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/08/2022

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Décision n°2022.0240/DC/SABF du 13 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du guide interne des achats et de la commande publique

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 01/08/2022

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Décision N°2021.0217/CCES/SCES-30039 du 7 septembre 2021 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'AIX – CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX PERTUIS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 25/07/2022

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