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Décision n°2022.0362/DC/SEAP du 20 octobre 2022 du collège de la HAS portant création du comité préfigurateur d’évaluation des technologies diagnostiques, pronostiques et prédictives

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 28/10/2022

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Avis n°2022.0058/AC/SBP du 27 octobre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur le projet de décret relatif à la formation continue des chiropracteurs

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 28/10/2022

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Décision n° 2022.0363/DC/MNS du 27 octobre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relative au référencement du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet d'alerter sur la modification des conditions de prescription et de délivrance (CPD) du topiramate pour les patientes afin de limiter les risques liés à l’exposition in utero

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 28/10/2022

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Décision N°2022.0013/CCES/SCES-30131 du 12 octobre 2022 de la Commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 26/10/2022

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Décision n°2022.0134/DC/SEVOQSS du 28 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document Flash sécurité patient intitulé « Suicides : Mieux vaut prévenir que mourir »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 26/10/2022

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Décision n°2022.0345/DC/SED du 29 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit C-LEG sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 26/10/2022

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Décision n°2022.0151/DC/SEM du 12 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit OPDIVO (nivolumab) sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 25/10/2022

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Décision n°2022.0339/DC/SED du 29 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit MYLIFE CAMAPS FX sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 21/10/2022

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Décision n°2022.0344/DC/SED du 29 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit KENEVO_ACCESSOIRES sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 21/10/2022

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Décision n°2022.0341/DC/SED du 29 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit DOMINO DE CROISSANCE NEMOST sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 21/10/2022

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Décision n°2022.0342/DC/SED du 29 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit NEUWAVE sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 21/10/2022

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Décision n°2022.0343/DC/SED du 29 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit LINX sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 21/10/2022

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Décision n° 2022.0351/DC/SEM du 13 octobre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’autorisation d’accès précoce de la spécialité LIBMELDY

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 20/10/2022

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Décision n° 2022.0350/DC/SEM du 13 octobre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accès précoce de la spécialité FILSUVEZ

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 20/10/2022

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Décision n°2022.0547/DP/SG du 17 octobre 2022 portant délégation de signature (service de la Transformation numérique et logistique)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 19/10/2022

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Avis n° 2022.0056/AC/SESPEV du 13 octobre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur le projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/10/2022

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Décision n°2022.0273/DC/SEVOQSS du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide et ses outils « Le Patient en Auto-Administration de ses Médicaments en cours d’hospitalisation : le PAAM »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 14/10/2022

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Décision n 2022.0330/DC/SEM du 29 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité NEXVIADYME

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 14/10/2022

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Avis n° 2022.0055 du 13 octobre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 14/10/2022 - Mis à jour le 14/10/2022

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Décision n° 2022.0292/DC/SCES du 8 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 13/10/2022

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