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Décision n°2016.0105/DC/SA3P du 22 mai 2019 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le document intitulé « Actes et prestations - Affection de longue durée - Rectocolite hémorragique évolutive »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/07/2019

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Décision N°2019.0410/CCES/SCES-30146 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE MÉDICAL DE L'ARGENTIERE

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Décision N°2019.0414/CCES/SCES-30859 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL RIBERAC DRONNE DOUBLE

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Décision N°2019.0406/CCES/SCES-31810 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ASTIER

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Décision N°2019.0429/CCES/SCES-31933 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY

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Décision N°2019.0418/CCES/SCES-30012 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE NONTRON

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Décision N°2019.0445/CCES/SCES-30125 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DU VAL D'ESTREILLES

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Décision N°2019.0434/CCES/SCES-30395 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE PEN AN DALAR

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Décision N°2019.0409/CCES/SCES-30073 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé MER-AIR-SOLEIL

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Décision N°2019.0403/CCES/SCES-30253 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET CARDIAQUE LA LANDE

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Décision N°2019.0432/CCES/SCES-30232 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE RÉADAPTATION CARDIO-VASCULAIRE BOIS-GIBERT

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Décision N°2019.0424/CCES/SCES-31143 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HOSPITALIA MUTUALITE - HAD MUTUALISTE EN FRANCHE-COMTE

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Décision n° 2019.0118/DC/SEVOQSS du 6 juin 2019 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport « Indicateurs de résultats mesurés à partir des bases médico-administratives - Méthode de développement, validation et utilisations »

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Décision N°2019.0413/CCES/SCES-30210 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DU VIVARAIS SAINT DOMINIQUE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 23/07/2019

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Décision N°2019.0435/CCES/SCES-30774 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE MUTUALISTE PORTE DE L'ORIENT

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Décision N°2019.0313/DC/SCES-32629 du 12/06/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DES PORTES DE L'EURE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 22/07/2019

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Décision n° 2019.0074/DC/SG du 17 avril 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relative aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des membres du collège et des collaborateurs non permanents

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Décision n° 2019.0167/DC/SEESP du 17 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit OPTIMIZER SMART sur les dépenses de l’assurance maladie

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