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Décision N°2019.0378/CCES/SCES-30974 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé AP-HP HÔPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS NORD VAL DE SEINE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/07/2019

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Décision N°2019.0421/CCES/SCES-30234 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DU PÂTIS FRAUX -URFMP

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Décision n°2016.0105/DC/SA3P du 22 mai 2019 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le document intitulé « Actes et prestations - Affection de longue durée - Rectocolite hémorragique évolutive »

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Décision N°2019.0410/CCES/SCES-30146 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE MÉDICAL DE L'ARGENTIERE

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Décision N°2019.0414/CCES/SCES-30859 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL RIBERAC DRONNE DOUBLE

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Décision N°2019.0406/CCES/SCES-31810 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ASTIER

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Décision N°2019.0429/CCES/SCES-31933 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY

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Décision N°2019.0418/CCES/SCES-30012 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE NONTRON

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Décision N°2019.0445/CCES/SCES-30125 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DU VAL D'ESTREILLES

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Décision N°2019.0434/CCES/SCES-30395 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE PEN AN DALAR

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Décision N°2019.0409/CCES/SCES-30073 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé MER-AIR-SOLEIL

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Décision N°2019.0403/CCES/SCES-30253 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET CARDIAQUE LA LANDE

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Décision N°2019.0432/CCES/SCES-30232 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE RÉADAPTATION CARDIO-VASCULAIRE BOIS-GIBERT

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Décision N°2019.0424/CCES/SCES-31143 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HOSPITALIA MUTUALITE - HAD MUTUALISTE EN FRANCHE-COMTE

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Décision n° 2019.0118/DC/SEVOQSS du 6 juin 2019 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport « Indicateurs de résultats mesurés à partir des bases médico-administratives - Méthode de développement, validation et utilisations »

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Décision N°2019.0413/CCES/SCES-30210 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DU VIVARAIS SAINT DOMINIQUE

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Décision N°2019.0435/CCES/SCES-30774 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE MUTUALISTE PORTE DE L'ORIENT

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Décision N°2019.0313/DC/SCES-32629 du 12/06/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DES PORTES DE L'EURE

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Décision n° 2019.0074/DC/SG du 17 avril 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relative aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des membres du collège et des collaborateurs non permanents

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Décision n° 2019.0167/DC/SEESP du 17 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit OPTIMIZER SMART sur les dépenses de l’assurance maladie

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Décision n° 2019.0166/DC/SEESP du 17 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit MITRACLIP NTR XTR sur les dépenses de l’assurance maladie

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Décision N°2019.0446/CCES/SCES-30272 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE D'YVELINE

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Décision N°2019.0385/CCES/SCES-30045 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DE L'YVETTE

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Décision N°2019.0426/CCES/SCES-30170 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE (CCML)

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Décision N°2019.0388/CCES/SCES-31694 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE DU TERNOIS

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Décision N°2019.0383/CCES/SCES-32193 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD - CLINIQUE CCN PORTE DE PARIS

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Décision N°2019.0395/CCES/SCES-32142 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DE LA COMPASSION

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Décision N°2019.0423/CCES/SCES-32182 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL LA GRAFENBOURG

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Décision N°2019.0377/CCES/SCES-32171 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE CHIRURGICAL DE CHANTILLY - CENTRE MÉDICO-CHIRURGICAL DES JOCKEYS

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Décision N°2019.0389/CCES/SCES-32283 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE DES URSULINES ET POLYCLINIQUE DE MONTIER LA CELLE

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Décision N°2019.0374/CCES/SCES-32493 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE SAINT MARTIN

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Décision N°2019.0386/CCES/SCES-30209 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DE FLANDRE

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Décision N°2019.0427/CCES/SCES-30118 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX

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Décision N°2019.0384/CCES/SCES-32164 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé MAISON CONVALESCENCE - CLINIQUE DU MORVAN

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Avis n° 2019.0033/AC/SEESP du 29 mai 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la place des consultations de prévention dans la stratégie nationale de santé

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Avis n° 2019.0043/AC/SEAP du 10 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’intérêt pour la santé publique de la recherche «Greffe utérine à partir de donneur vivant»

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