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Décision N°2018.0961/CCES/SCES-32411 du 18/12/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CRF DE CAEN

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 15/01/2019

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Décision N°2018.0947/CCES/SCES-32512 du 18/12/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE KORIAN CANAL DE L’OURCQ

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 15/01/2019

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Décision N°2018.0954/CCES/SCES-32436 du 18/12/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HAD MARSAN ADOUR

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 15/01/2019

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Décision N°2018.0920/CCES/SCES-32145 du 18/12/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER MICHEL DUBETTIER

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 15/01/2019

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Décision N°2018.0959/CCES/SCES-32622 du 18/12/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE SSR- LE MELEZET

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 15/01/2019

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Décision N°2018.0924/CCES/SCES-31735 du 18/12/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL (CHIC) ALENCON-MAMERS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 14/01/2019

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Décision n° 2018.0194/DC/SEM du 7 novembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission de la transparence

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 14/01/2019

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Décision N°2018.0931/CCES/SCES-31737 du 18/12/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE DE LA BAIE - SAINT MARTIN DES CHAMPS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 11/01/2019

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Décision N°2018.0936/CCES/SCES-31581 du 18/12/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 11/01/2019

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Décision N°2018.0941/CCES/SCES-31778 du 18/12/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé NOUVELLE CLINIQUE BEL AIR

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 11/01/2019

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Décision N°2018.0957/CCES/SCES-32314 du 18/12/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé MAISON DE SANTE LA POMAREDE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 11/01/2019

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Décision N°2018.0929/CCES/SCES-32500 du 18/12/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION DE BOBIGNY

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 11/01/2019

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Décision N°2018.0962/CCES/SCES-32628 du 18/12/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé MAISON D'ENFANTS CARACTERE SANITAIRE TEMPORAIRE D'ARETTE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 11/01/2019

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Décision n° 2018.0233/DC/SEESP du 5 décembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant la décision n° 2013.0111/DC/SEESP du 18 septembre 2013 relative à l’impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie déclenchant l’évaluation médico-économique des produits revendiquant une ASMR ou une ASA de niveaux I, II ou III

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 11/01/2019

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Décision n° 2018.0245/DC/SEESP du 19 décembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit KALYDECO 50 mg et 75 mg, granulés en sachet sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 11/01/2019

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Décision n° 2018.0193/DC/SED du 7 novembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la Commission Nationale d'Evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 10/01/2019

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Décision n° 2018.0201/DC/SEM du 21 novembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de la transparence

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 09/01/2019

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Décision n° 2018.0202/DC/SEM du 21 novembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de la transparence

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 09/01/2019

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Avis n° 2018.0059/AC/SEM du 19 décembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé sur l’identification d’alternatives thérapeutiques prises en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale de la spécialité TAKHZYRO (lanadelumab)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 27/12/2018 - Mis à jour le 9/1/2019

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Décision n° 2018.0242/DC/SEM du 19 décembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la recommandation relative à la prise en charge à titre dérogatoire de VYNDAQEL (tafamidis) dans le cadre d’une recommandation temporaire d’utilisation

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 27/12/2018 - Mis à jour le 9/1/2019

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Décision n° 2018.0149/DC/MPROG du 20 septembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du programme de travail de la Haute Autorité de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 08/01/2019

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Décision n° 2018.0247/DC/SG du 19 décembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé prorogeant la décision relative aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des collaborateurs occasionnels et des membres du collège

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 08/01/2019

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Décision n°2018.0246/DC/MPROG du 19 décembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du programme de travail de la Haute Autorité de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 08/01/2019

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Décision n° 2018.0187/DC/SEVOQSS du 24 octobre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « Check-list sécurité du patient au bloc opératoire - version 2018 »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/11/2018 - Mis à jour le 3/1/2019

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Décision N°2018.0889/CCES/SCES-32229 du 27/11/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE LOCHES

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 31/12/2018

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Décision N°2018.0923/CCES/SCES-31468 du 18/12/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DU PARISIS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 28/12/2018

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Décision N°2018.0942/CCES/SCES-30089 du 18/12/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 28/12/2018

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Décision N°2018.0949/CCES/SCES-32492 du 18/12/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE D’AUTODIALYSE - S.I.R.T.A.

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 28/12/2018

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Décision N°2018.0930/CCES/SCES-32405 du 18/12/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE VAL DRACY

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 28/12/2018

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Décision N°2018.0950/CCES/SCES-31173 du 18/12/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL DE JOUR POUR ENFANTS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 28/12/2018

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Avis n° 2018.0058/AC/SEM du 19 décembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé sur l’identification d’alternatives thérapeutiques prises en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale de la spécialité LUXTURNA (voretigene neparvovec)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 27/12/2018

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