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Décision n° 2022.0762/DP/SG du 15 décembre 2022 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant modification de l’organisation générale des services

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 26/12/2022 - Mis à jour le 27/12/2022

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Décision n° 2022.0738/DP/SG du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (Direction de l’évaluation et de l’accès à l’innovation)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 26/12/2022

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Décision n°2022.0739/DP/SG du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (service Recommandations)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 26/12/2022

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Décision n°2022.0642/DP/SG du 24 octobre 2022 portant désignation du délégué à la protection des données

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 26/12/2022

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Décision n°2022.0482/DC/SEVOQSS du 15 décembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 26/12/2022

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Avis n° 2022.0065/AC/SG du 15 décembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de modification de l’organisation générale des services de la Haute Autorité de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 26/12/2022

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Décision n°2022.0481/DC/SEVOQSS du 15 décembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’agrément de l’organisme de DPC spécialisé en radiologie – imagerie médicale (ODPC-RIM) pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 15/12/2022 - Mis à jour le 23/12/2022

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Décision n°2022.0483/DC/SEVOQSS du 15 décembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 15/12/2022 - Mis à jour le 23/12/2022

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Décision n°2022.0484/DC/SEVOQSS du 15 décembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 15/12/2022 - Mis à jour le 23/12/2022

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Décision n°2022.0485/DC/SEVOQSS du 15 décembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 15/12/2022 - Mis à jour le 23/12/2022

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