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Décision n° 2019.0231/DC/SG du 23 octobre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur approbation de l’avenant à la convention constitutive plateforme des données de santé de l’Institut national des données de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 28/10/2019

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Décision N°2019.0532/CCES/SCES-31844 du 24/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER ALPES-ISÈRE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/10/2019

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Décision N°2019.0464/CCES/SCES-32176 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé MECSS LA BELINE SALINS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/10/2019

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Décision N°2019.0518/CCES/SCES-32709 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé relative à la certification de l’installation autonome de chirurgie esthétique (IACE) CENTRE DE CHIRURGIE ESTHETIQUE FONT TROUVE - DR. BERNARD CANDON

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/10/2019

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Décision N°2019.0511/CCES/SCES-30103 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé SSR BASSE VISION ANDRE MATHIS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/10/2019

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Décision n° 2019.0194/DC/SEVOQSS du 11 septembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur le rapport « Aide à l’utilisation de questionnaires patients de mesure des résultats de soins dans le cadre de l’expérimentation Episode de Soins »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/10/2019

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Décision n° 2019.0219/DC/SEESP du 2 octobre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit TECENTRIQ sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/10/2019

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Décision n° 2019.0225/DC/SEESP du 9 octobre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit TECENTRIQ sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/10/2019

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Décision n° 2019.0223/DC/SEESP du 9 octobre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit KEYTRUDA sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/10/2019

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Décision n° 2019.0226/DC/SEESP du 9 octobre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit URGOSTART PLUS sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/10/2019

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Décision n° 2019.0224/DC/SEESP du 9 octobre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit MOVYMIA 20 microgrammes/80 microlitres, solution injectable, sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/10/2019

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Décision n° 2019.0222/DC/SEESP du 9 octobre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit DUPIXENT sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/10/2019

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Décision N°2019.0535/CCES/SCES-32460 du 24/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 17/10/2019

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Décision n° 2019.0274/DP/SG du 16 octobre 2019 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant modification de l’organisation générale des services

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 17/10/2019

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Décision n° 2019.0218/DC/SEESP du 2 octobre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit DBLG1™ SYSTEM sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 14/10/2019

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Décision N°2019.0544/DC/SCES-32571 du 02/10/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE SAINT MICHEL

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 10/10/2019

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Avis n°2019.0054/AC/SEAP du 2 octobre 2019 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS d’actes d’ablation d’un implant de soutènement des organes pelviens

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 10/10/2019

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Avis n°2019.0055/AC/SEAP du 2 octobre 2019 du collège de la HAS relatif à la modification de l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, d’actes de recherche de l’acide désoxyribonucléique des papillomavirus humains, et de cytologie cervico-utérine

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 10/10/2019

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Décision N°2019.0543/DC/SCES-32470 du 02/10/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DE LA PLAINE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 09/10/2019

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Décision N°2019.0542/DC/SCES-32579 du 02/10/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 09/10/2019

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Décision N°2019.0545/DC/SCES-32618 du 02/10/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé KORIAN LES LILAS BLEUS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 09/10/2019

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Décision N°2019.0537/CCES/SCES-32166 du 24/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER D'HAZEBROUCK

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 08/10/2019

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Décision n° 2019.0198/DC/SBPP du 18 septembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la fiche mémo intitulée « Hépatite C : prise en charge simplifiée chez l’adulte », et de son rapport d’élaboration

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 08/10/2019

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Décision n° 2019.0197/DC/SEM du 18 septembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption d’une fiche de bon usage du médicament

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 08/10/2019

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Décision n° 2019.0213/DC/ SEVOQSS du 25 septembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant prolongation de l’agrément de l’organisme ORL-DPC pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité d’ORL et de chirurgie cervico-faciale

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 08/10/2019

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Décision n° 2019.0212/DC/SEVOQSS du 25 septembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant agrément initial du Collège français d’échographie foetale pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité d’échographie foetale

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 08/10/2019

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