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Décisions n°2019.0109/DC/SEU du 29 mai 2019 et n°2019.0042/DC/DG du 27 février 2019 du collège de la HAS modifiant la décision n° 2018.0237/DC/DG du 12 décembre 2018 portant création du conseil pour l’engagement des usagers

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 25/07/2019

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Décision n° 2019.0147/DC/SA3P du 10 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de quatre documents relatifs au plan personnalisé de coordination en santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 25/07/2019

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Décision n° 2019.0110/DC/SEU du 29 mai 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des vice-présidents du conseil pour l’engagement des usagers

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 25/07/2019

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Décision n° 2019.0036/DC/DCIEU du 27 février 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres du conseil pour l’engagement des usagers

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 25/07/2019

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Décision n° 2019.0169/DC/MPROG du 17 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant actualisation du programme de travail de la Haute Autorité de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 25/07/2019

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Décision N°2019.0390/CCES/SCES-30051 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL NORD OUEST TARARE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/07/2019

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Décision N°2019.0419/CCES/SCES-30064 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE MEDICAL ALFRED LEUNE (MGEN) DE SAINTE FEYRE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/07/2019

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Décision N°2019.0401/CCES/SCES-30206 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/07/2019

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Décision N°2019.0431/CCES/SCES-30311 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé DOMAINE SAINT ALBAN CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE ET READAPTATION

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/07/2019

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Décision N°2019.0430/CCES/SCES-31467 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN DE PIERREFEU DU VAR

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/07/2019

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Décision N°2019.0378/CCES/SCES-30974 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé AP-HP HÔPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS NORD VAL DE SEINE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/07/2019

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Décision N°2019.0421/CCES/SCES-30234 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DU PÂTIS FRAUX -URFMP

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/07/2019

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Décision n°2016.0105/DC/SA3P du 22 mai 2019 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le document intitulé « Actes et prestations - Affection de longue durée - Rectocolite hémorragique évolutive »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/07/2019

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Décision N°2019.0410/CCES/SCES-30146 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE MÉDICAL DE L'ARGENTIERE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/07/2019

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Décision N°2019.0414/CCES/SCES-30859 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL RIBERAC DRONNE DOUBLE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/07/2019

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Décision N°2019.0406/CCES/SCES-31810 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ASTIER

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/07/2019

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Décision N°2019.0429/CCES/SCES-31933 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/07/2019

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Décision N°2019.0418/CCES/SCES-30012 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE NONTRON

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/07/2019

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Décision N°2019.0445/CCES/SCES-30125 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DU VAL D'ESTREILLES

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/07/2019

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Décision N°2019.0434/CCES/SCES-30395 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE PEN AN DALAR

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/07/2019

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Décision N°2019.0409/CCES/SCES-30073 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé MER-AIR-SOLEIL

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/07/2019

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Décision N°2019.0403/CCES/SCES-30253 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET CARDIAQUE LA LANDE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/07/2019

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Décision N°2019.0432/CCES/SCES-30232 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE RÉADAPTATION CARDIO-VASCULAIRE BOIS-GIBERT

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/07/2019

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Décision N°2019.0424/CCES/SCES-31143 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HOSPITALIA MUTUALITE - HAD MUTUALISTE EN FRANCHE-COMTE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/07/2019

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Décision n° 2019.0118/DC/SEVOQSS du 6 juin 2019 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport « Indicateurs de résultats mesurés à partir des bases médico-administratives - Méthode de développement, validation et utilisations »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/07/2019

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Décision N°2019.0413/CCES/SCES-30210 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DU VIVARAIS SAINT DOMINIQUE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 23/07/2019

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Décision N°2019.0435/CCES/SCES-30774 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE MUTUALISTE PORTE DE L'ORIENT

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 23/07/2019

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Décision N°2019.0313/DC/SCES-32629 du 12/06/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DES PORTES DE L'EURE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 22/07/2019

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Décision n° 2019.0074/DC/SG du 17 avril 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relative aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des membres du collège et des collaborateurs non permanents

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 22/07/2019

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Décision n° 2019.0167/DC/SEESP du 17 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit OPTIMIZER SMART sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 22/07/2019

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Décision n° 2019.0166/DC/SEESP du 17 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit MITRACLIP NTR XTR sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 22/07/2019

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Décision N°2019.0446/CCES/SCES-30272 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE D'YVELINE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/07/2019

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Décision N°2019.0385/CCES/SCES-30045 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DE L'YVETTE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/07/2019

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Décision N°2019.0426/CCES/SCES-30170 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE (CCML)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/07/2019

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Décision N°2019.0388/CCES/SCES-31694 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE DU TERNOIS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/07/2019

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Décision N°2019.0383/CCES/SCES-32193 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD - CLINIQUE CCN PORTE DE PARIS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/07/2019

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