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Décision N°2019.0373/DC/SCES-32352 du 12/06/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL PRIVE JEAN MERMOZ

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Décision N°2019.0448/DC/SCES-32425 du 17/07/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE D'ARCACHON

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Décision N°2019.0399/CCES/SCES-32577 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE POSTCURE LE PEYRON

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Décision N°2019.0407/CCES/SCES-32355 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé GCS ARCADE

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Décision N°2019.0438/CCES/SCES-32707 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé relative à la certification de l’installation autonome de chirurgie esthétique (IACE) CENTRE DE CHIRURGIE ESTHETIQUE CLINIQUE VILLA BLANCHE

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Décision N°2019.0441/CCES/SCES-30208 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DE LA COSTIERE

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Décision N°2019.0402/CCES/SCES-30239 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE MEDICO CHIRURGICAL WALLERSTEIN

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Décision N°2019.0439/CCES/SCES-30200 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE MEDICALE ET PEDAGOGIQUE LES CADRANS SOLAIRES

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Décision N°2019.0375/CCES/SCES-30252 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE MEDICALE MON REPOS

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Décision n° 2019.0111/DC/SEVOQSS du 29 mai 2019 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le guide intitulé « Enquêtes sur la culture de sécurité - Comprendre et agir » et sa fiche synthétique

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Avis n° 2018.0031/AC/SA3P du 18 juillet 2018 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération « Réalisation de séances de laser basse énergie pour la prévention et le traitement des mucites buccales chimio et/ou radio-induites chez les patients atteints de cancer par un(e) infirmier(e) ou un(e) manipulateur (trice) d’électroradiologie médicale en lieu et place d’un médecin »

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Avis n° 2019.0047/AC/SA3P du 17 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération « Consultation, décision et prescription de vaccination pour les usagers par un(e) Infirmier(e) en lieu et place d’un médecin en antenne PMI à Mayotte »

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Avis n° 2019.0036/AC/SA3P du 6 juin 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération « Délégation de la prescription des véhicules pour handicapés physiques (VHP) pour adulte de 18 à 70 ans »

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Avis n° 2019.0029/AC/SA3P du 15 mai 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération « Lecture des tests tuberculiniques par un(e) IDE exerçant dans un centre de lutte anti-tuberculose »

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Avis n° 2019.0030/AC/SA3P du 22 mai 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération « Réalisation des manométries oesophagienne, ano-rectale et pHmétrie, par des infirmier(e)s du service d’exploration fonctionnelle digestive »

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Décision n° 2019.0149/DC/SA3P du 10 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de cinq documents relatifs à la promotion, consultation et prescription médicale d’activité physique et sportive pour la santé

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Décision n° 2019.0148/DC/SA3P du 10 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide relatif à la promotion, consultation et prescription médicale d’activité physique et sportive pour la santé

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Décision n° 2019.0142/DC/DCIEU du 4 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission impact des recommandations

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Décision n° 2019.0141/DC/DCIEU du 4 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission impact des recommandations

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Décision N°2019.0428/CCES/SCES-30108 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE SAINTE ODILE

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Décision N°2019.0443/CCES/SCES-30090 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE MEDICAL RHÔNE AZUR - UGECAM

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Décision N°2019.0416/CCES/SCES-31542 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES SAINTE ANNE

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Décision N°2019.0391/CCES/SCES-30057 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE VALMANTE - UGECAM

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Décision N°2019.0398/CCES/SCES-32189 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE LES PORTES DU SUD

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Décision N°2019.0444/CCES/SCES-32296 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU

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Décision N°2019.0392/CCES/SCES-30191 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER VALVERT

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Décision N°2019.0442/CCES/SCES-30164 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE CHIRURGICAL SAINT ROCH

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Décision N°2019.0440/CCES/SCES-30201 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE

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Décision N°2019.0411/CCES/SCES-30166 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DU VAL D'OUEST - VENDOME

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Décision N°2019.0371/DC/SCES-32522 du 12/06/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ET INSTITUT DE NEPHROLOGIE - MGEN

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/07/2019

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Décision N°2019.0332/CCES/SCES-32080 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ PINEL DURY

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Décision N°2019.0450/DC/SCES-32480 du 17/07/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DU RELAIS

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Décision N°2019.0449/DC/SCES-32441 du 17/07/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE

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Décision N°2019.0151/CCES/SCES-32575 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE

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Avis n° 2019.0045/AC/SEESP du 17 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre la grippe saisonnière INFLUVAC TETRA

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Décision n° 2019.0168/DC/SEESP du 17 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale relative à l’utilisation du vaccin contre la grippe saisonnière INFLUVAC TETRA chez les enfants âgés de 3 à 17 ans

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