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Décision N°2019.0556/CCES/SCES-32397 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE (EPSM) CAEN

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 31/10/2019

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Décision N°2019.0554/CCES/SCES-30283 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE LEON BERARD

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 31/10/2019

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Décision N°2019.0547/CCES/SCES-30441 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE RICHELIEU

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 31/10/2019

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Décision N°2019.0546/CCES/SCES-30398 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL DES COLLINES

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 31/10/2019

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Décision N°2019.0562/CCES/SCES-31254 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE DECAZEVILLE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 31/10/2019

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Décision N°2019.0550/CCES/SCES-32367 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER MAURICE DESPINOY

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/10/2019

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Décision N°2019.0553/CCES/SCES-30186 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL SAINT CAMILLE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/10/2019

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Décision N°2019.0566/CCES/SCES-32043 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE INKERMANN

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/10/2019

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Décision N°2019.0582/CCES/SCES-30437 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE KORIAN CHÂTEAU LEMOINE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/10/2019

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Décision N°2019.0572/CCES/SCES-32081 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER BELAIR

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/10/2019

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Décision N°2019.0573/CCES/SCES-32324 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ VILLE ÉVRARD

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/10/2019

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Décision N°2019.0577/CCES/SCES-32485 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE - COURLANCY SOISSONS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/10/2019

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Décision N°2019.0569/CCES/SCES-32336 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL EUROPÉEN LA ROSERAIE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/10/2019

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Décision N°2019.0583/CCES/SCES-30018 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE CLEMENTVILLE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/10/2019

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Décision N°2019.0585/CCES/SCES-30388 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DELAY

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/10/2019

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Décision N°2019.0552/CCES/SCES-30121 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL PRIVE DE LA CASAMANCE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/10/2019

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Décision N°2019.0548/CCES/SCES-30448 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE GÉRIATRIE LE KEM

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/10/2019

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Décision n° 2019.0231/DC/SG du 23 octobre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur approbation de l’avenant à la convention constitutive plateforme des données de santé de l’Institut national des données de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 28/10/2019

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Décision N°2019.0532/CCES/SCES-31844 du 24/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER ALPES-ISÈRE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/10/2019

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Décision N°2019.0464/CCES/SCES-32176 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé MECSS LA BELINE SALINS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/10/2019

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Décision N°2019.0518/CCES/SCES-32709 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé relative à la certification de l’installation autonome de chirurgie esthétique (IACE) CENTRE DE CHIRURGIE ESTHETIQUE FONT TROUVE - DR. BERNARD CANDON

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/10/2019

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Décision N°2019.0511/CCES/SCES-30103 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé SSR BASSE VISION ANDRE MATHIS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/10/2019

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Décision n° 2019.0194/DC/SEVOQSS du 11 septembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur le rapport « Aide à l’utilisation de questionnaires patients de mesure des résultats de soins dans le cadre de l’expérimentation Episode de Soins »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/10/2019

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Décision n° 2019.0219/DC/SEESP du 2 octobre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit TECENTRIQ sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/10/2019

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Décision n° 2019.0225/DC/SEESP du 9 octobre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit TECENTRIQ sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/10/2019

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Décision n° 2019.0223/DC/SEESP du 9 octobre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit KEYTRUDA sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/10/2019

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Décision n° 2019.0226/DC/SEESP du 9 octobre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit URGOSTART PLUS sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/10/2019

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Décision n° 2019.0224/DC/SEESP du 9 octobre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit MOVYMIA 20 microgrammes/80 microlitres, solution injectable, sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/10/2019

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Décision n° 2019.0222/DC/SEESP du 9 octobre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit DUPIXENT sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/10/2019

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Décision N°2019.0535/CCES/SCES-32460 du 24/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 17/10/2019

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Décision n° 2019.0274/DP/SG du 16 octobre 2019 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant modification de l’organisation générale des services

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 17/10/2019

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Décision n° 2019.0218/DC/SEESP du 2 octobre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit DBLG1™ SYSTEM sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 14/10/2019

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Décision N°2019.0544/DC/SCES-32571 du 02/10/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE SAINT MICHEL

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 10/10/2019

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Avis n°2019.0054/AC/SEAP du 2 octobre 2019 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS d’actes d’ablation d’un implant de soutènement des organes pelviens

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 10/10/2019

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Avis n°2019.0055/AC/SEAP du 2 octobre 2019 du collège de la HAS relatif à la modification de l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, d’actes de recherche de l’acide désoxyribonucléique des papillomavirus humains, et de cytologie cervico-utérine

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 10/10/2019

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Décision N°2019.0543/DC/SCES-32470 du 02/10/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DE LA PLAINE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 09/10/2019

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