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Décision n° 2019.0213/DC/ SEVOQSS du 25 septembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant prolongation de l’agrément de l’organisme ORL-DPC pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité d’ORL et de chirurgie cervico-faciale

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 08/10/2019

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Décision n° 2019.0212/DC/SEVOQSS du 25 septembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant agrément initial du Collège français d’échographie foetale pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité d’échographie foetale

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 08/10/2019

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Décision N°2019.0540/CCES/SCES-32751 du 24/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 08/10/2019

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Décision N°2019.0451/DC/SCES-32535 du 18/09/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DU CHÂTEAU LOOS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 07/10/2019

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Décision N°2019.0513/CCES/SCES-30416 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DE SAINTE COLOMBE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 07/10/2019

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Décision N°2021.0228/CCES/SCES-30411-V2014 du 28 septembre 2021 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CMPR MAURICE GANTCHOULA (APAJH)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 07/10/2019

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Décision N°2019.0462/CCES/SCES-32203 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION DE SAINT-OMER

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 07/10/2019

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Décision N°2019.0506/CCES/SCES-30215 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DU SPORT DE BORDEAUX MERIGNAC

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 07/10/2019

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Décision N°2019.0459/CCES/SCES-30264 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 07/10/2019

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Décision n° 2019.0216/DC/SEESP du 25 septembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit MEPILEX BORDER sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 07/10/2019

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Décision n° 2019.0217/DC/SEESP du 25 septembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit TIVICAY 10 mg, 25 mg et 50 mg sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 07/10/2019

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Décision n° 2019.0215/DC/SEESP du 25 septembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit FLOW COLLECTOR sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 07/10/2019

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Décision N°2019.0520/CCES/SCES-32829 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé relative à la certification de l’installation autonome de chirurgie esthétique (IACE) CLINIQUE ESTHETIQUE PARIS ETOILE

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Décision N°2019.0498/CCES/SCES-30173 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL PRIVE DU VERT GALANT

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/10/2019

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Décision N°2019.0470/CCES/SCES-30202 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE

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Décision N°2019.0479/CCES/SCES-30095 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé LES ACACIAS

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Décision N°2019.0528/CCES/SCES-30324 du 24/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE SAINT AME

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Décision N°2019.0496/CCES/SCES-32454 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HAD 61

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Décision N°2019.0510/CCES/SCES-30321 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE SUD VENDEE

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Décision N°2019.0508/CCES/SCES-30098 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE MEDICO UNIVERSITAIRE GEORGES HEUYER

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Décision N°2019.0458/CCES/SCES-30161 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE (EPSM MARNE)

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Décision N°2019.0507/CCES/SCES-30158 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DU VAL JOSSELIN

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Décision N°2019.0524/DC/SCES-32446 du 18/09/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE SAINT GEORGES

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Décision N°2019.0534/CCES/SCES-30322 du 24/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER PAUL CHAPRON

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Décision N°2019.0472/CCES/SCES-30265 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE SAINT FRANCOIS

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Décision N°2019.0492/CCES/SCES-30069 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE GIVORS

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Décision N°2019.0525/DC/SCES-32541 du 18/09/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE PSYCHOTHERAPIE D'OSNY

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Décision N°2019.0486/CCES/SCES-31817 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE READAPTATION DU CONFLUENT

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Décision N°2019.0491/CCES/SCES-32095 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE

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Décision N°2019.0484/CCES/SCES-32268 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé SSR ILE DE BEAUTE

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Décision N°2019.0463/CCES/SCES-32124 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON

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Décision N°2019.0482/CCES/SCES-32418 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL DE LA PRESQU'ÎLE DE CROZON

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Décision N°2019.0468/CCES/SCES-32285 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE SAINTE CLOTILDE - LA REUNION

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Décision N°2019.0473/CCES/SCES-30263 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HAD GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE

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DDécision N°2019.0515/CCES/SCES-30088 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE

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Décision N°2019.0454/CCES/SCES-30075 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE STELLA

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