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Décision n°2019.0283/DC/SEvOQSS du 11 décembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur le rapport présentant l’ensemble des résultats de la campagne 2019 des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 30/12/2019

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Décision N°2019.0656/DC/SCES-30274 du 18/12/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DE BONNEVEINE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 27/12/2019

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Avis n° 2019.0066/AC/SEAP du 18 décembre 2019 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de ligature des artères hémorroïdaires avec guidage Doppler, suivie d’une mucopexie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 27/12/2019

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Décision n° 2019.0299/DC/SEAP du 18 décembre 2019 du collège de la HAS adoptant le rapport d’évaluation technologique intitulé « Ligature des artères hémorroïdaires avec guidage Doppler, suivie d’une mucopexie »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 27/12/2019

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Décision n° 2019.0298/DC/SEAP du 18 décembre 2019 du collège de la HAS adoptant le rapport d’évaluation technologique intitulé « Évaluation des actes de préparation et de qualification d’un échantillon tissulaire ou cellulaire en anatomocytopathologie pour l’analyse en génétique somatique des cancers »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 27/12/2019

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Avis n° 2019.0067/AC/SEAP du 18 décembre 2019 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de sélection et préparation d'un échantillon tissulaire fixé et inclus en paraffine pour analyse de génétique somatique des cancers

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 27/12/2019

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Avis n° 2019.0068/AC/SEAP du 18 décembre 2019 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de sélection et préparation d'un échantillon tissulaire ou cellulaire congelé pour l'analyse de génétique somatique des cancers

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 27/12/2019

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Décision n°2019.0335/DP/SG du 2 décembre 2019 portant délégation de signature (DAQSS)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 27/12/2019

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Décision n°2019.0331/DP/SG de la présidente de la Haute Autorité de santé portant délégation

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 27/12/2019

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Décision N°2019.0651/CCES/SCES-30616 du 10/12/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DU SAINT COEUR

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 20/12/2019

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