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Décision N°2019.0595/CCES/SCES-30937 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE DE GASCOGNE

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Décision N°2019.0611/CCES/SCES-31784 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE KERDUDO

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Décision N°2019.0610/CCES/SCES-31775 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé PÔLE GERONTOLOGIQUE NORD SARTHE - CENTRE HOSPITALIER DE SILLE LE GUILLAUME

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Décision N°2019.0598/CCES/SCES-31678 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CHU DE SAINT ÉTIENNE

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Décision N°2019.0629/CCES/SCES-30929 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER NORD DEUX-SEVRES

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Décision N°2019.0619/CCES/SCES-31873 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER D'ALBERTVILLE MOUTIERS

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Décision N°2019.0617/CCES/SCES-31909 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE BOURG SAINT MAURICE

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Décision N°2019.0626/CCES/SCES-32364 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS

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Décision N°2019.0606/CCES/SCES-32462 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL PRIVE D'ATHIS MONS

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Décision N°2019.0625/CCES/SCES-32431 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL DE MAULEON

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Décision N°2019.0622/CCES/SCES-32344 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL DE MOZE

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Décision N°2019.0614/CCES/SCES-32549 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE MEDICALE DE DIÉTÉTIQUE DE VILLECRESNES

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Décision N°2019.0621/CCES/SCES-32533 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL PRIVÉ PAUL D'ÉGINE

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Décision N°2019.0599/CCES/SCES-32515 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DU PARC

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Décision N°2019.0633/CCES/SCES-30072 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL SAINT JOSEPH

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Décision N°2019.0607/CCES/SCES-30207 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE PONT SAINTE MAXENCE - GEORGES DECROZE

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Décision N°2019.0628/CCES/SCES-30067 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE NOTRE DAME

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Décision N°2019.0615/CCES/SCES-30436 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE SOINS SPÉCIALISÉ DE LANUEJOLS

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Décision N°2019.0634/CCES/SCES-30185 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL PRIVE DRÔME ARDECHE

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Décision N°2019.0623/CCES/SCES-30128 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DU PARC DE CASTELNAU-LE-LEZ

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Décision N°2019.0593/CCES/SCES-30233 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT CLINIQUE DU DIACONAT-ROOSEVELT CLINIQUE DU DIACONAT-FONDERIE

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Décision N°2019.0616/CCES/SCES-30407 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER SAINT JEAN DE MAURIENNE

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Décision N°2019.0624/CCES/SCES-30282 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DU TERTRE ROUGE / CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS

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Décision N°2019.0603/CCES/SCES-32696 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé GCS HAD NORD SAÔNE ET LOIRE

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Décision N°2019.0618/CCES/SCES-31899 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER MÉTROPOLE SAVOIE

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Décision N°2019.0600/CCES/SCES-32417 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC-SAMUEL POZZI

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Décision N°2019.0521/DC/SCES-32548 du 18/09/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL PRIVE DE MARNE LA VALLEE

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Décision N°2019.601/CCES/SCES-32718 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé relative à la certification de l’installation autonome de chirurgie esthétique (IACE) CLINIQUE PARC CRILLON

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Décision N°2019.0512/CCES/SCES-30017 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE READAPTATION ELLEN POIDATZ

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Décision N°2019.0514/CCES/SCES-30270 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé ETABLISSEMENT DE SSR LES ELIEUX

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Décision N°2019.0594/CCES/SCES-30428 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES

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Décision N°2019.0627/CCES/SCES-31750 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS DUNAN

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Décision n° 2019.0241/DC/SEESP du 6 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie vaccinale autour d'un cas de poliomyélite ou en cas de détection environnementale de poliovirus »

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Décision n° 2019.0261/DC/SEESP du 20 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit EPIDYOLEX 100 MG/ML (solution buvable) sur les dépenses de l’assurance maladie

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Décision n°2019.0262/DC/SEESP du 20 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relative à l’absence d’évaluation médico-économique du produit TAGRISSO

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Décision n° 2019.0263/DC/SEESP du 20 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit VITRAKVI sur les dépenses de l’assurance maladie

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