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Décision N°2019.0550/CCES/SCES-32367 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER MAURICE DESPINOY

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/10/2019

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Décision N°2019.0553/CCES/SCES-30186 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL SAINT CAMILLE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/10/2019

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Décision N°2019.0566/CCES/SCES-32043 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE INKERMANN

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/10/2019

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Décision N°2019.0582/CCES/SCES-30437 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE KORIAN CHÂTEAU LEMOINE

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Décision N°2019.0572/CCES/SCES-32081 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER BELAIR

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Décision N°2019.0573/CCES/SCES-32324 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ VILLE ÉVRARD

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Décision N°2019.0577/CCES/SCES-32485 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE - COURLANCY SOISSONS

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Décision N°2019.0569/CCES/SCES-32336 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL EUROPÉEN LA ROSERAIE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/10/2019

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Décision N°2019.0583/CCES/SCES-30018 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE CLEMENTVILLE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/10/2019

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Décision N°2019.0585/CCES/SCES-30388 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DELAY

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Décision N°2019.0552/CCES/SCES-30121 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL PRIVE DE LA CASAMANCE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/10/2019

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Décision N°2019.0548/CCES/SCES-30448 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE GÉRIATRIE LE KEM

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/10/2019

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Décision n° 2019.0231/DC/SG du 23 octobre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur approbation de l’avenant à la convention constitutive plateforme des données de santé de l’Institut national des données de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 28/10/2019

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Décision N°2019.0532/CCES/SCES-31844 du 24/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER ALPES-ISÈRE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/10/2019

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Décision N°2019.0464/CCES/SCES-32176 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé MECSS LA BELINE SALINS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/10/2019

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Décision N°2019.0518/CCES/SCES-32709 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé relative à la certification de l’installation autonome de chirurgie esthétique (IACE) CENTRE DE CHIRURGIE ESTHETIQUE FONT TROUVE - DR. BERNARD CANDON

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/10/2019

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Décision N°2019.0511/CCES/SCES-30103 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé SSR BASSE VISION ANDRE MATHIS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/10/2019

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Décision n° 2019.0194/DC/SEVOQSS du 11 septembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur le rapport « Aide à l’utilisation de questionnaires patients de mesure des résultats de soins dans le cadre de l’expérimentation Episode de Soins »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/10/2019

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Décision n° 2019.0219/DC/SEESP du 2 octobre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit TECENTRIQ sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/10/2019

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Décision n° 2019.0225/DC/SEESP du 9 octobre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit TECENTRIQ sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/10/2019

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Décision N°2019.0550/CCES/SCES-32367 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER MAURICE DESPINOY

Décision N°2019.0553/CCES/SCES-30186 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL SAINT CAMILLE

Décision N°2019.0566/CCES/SCES-32043 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE INKERMANN

Décision N°2019.0582/CCES/SCES-30437 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE KORIAN CHÂTEAU LEMOINE

Décision N°2019.0572/CCES/SCES-32081 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER BELAIR

Décision N°2019.0573/CCES/SCES-32324 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ VILLE ÉVRARD

Décision N°2019.0577/CCES/SCES-32485 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE - COURLANCY SOISSONS

Décision N°2019.0569/CCES/SCES-32336 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL EUROPÉEN LA ROSERAIE

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Décision N°2019.0552/CCES/SCES-30121 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL PRIVE DE LA CASAMANCE

Décision N°2019.0548/CCES/SCES-30448 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE GÉRIATRIE LE KEM

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Décision N°2019.0532/CCES/SCES-31844 du 24/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER ALPES-ISÈRE

Décision N°2019.0464/CCES/SCES-32176 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé MECSS LA BELINE SALINS

Décision N°2019.0518/CCES/SCES-32709 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé relative à la certification de l’installation autonome de chirurgie esthétique (IACE) CENTRE DE CHIRURGIE ESTHETIQUE FONT TROUVE - DR. BERNARD CANDON

Décision N°2019.0511/CCES/SCES-30103 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé SSR BASSE VISION ANDRE MATHIS

Décision n° 2019.0194/DC/SEVOQSS du 11 septembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur le rapport « Aide à l’utilisation de questionnaires patients de mesure des résultats de soins dans le cadre de l’expérimentation Episode de Soins »

Décision n° 2019.0219/DC/SEESP du 2 octobre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit TECENTRIQ sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision n° 2019.0225/DC/SEESP du 9 octobre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit TECENTRIQ sur les dépenses de l’assurance maladie

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