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Décision N°2019.0618/CCES/SCES-31899 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER MÉTROPOLE SAVOIE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/12/2019

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Décision N°2019.0600/CCES/SCES-32417 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC-SAMUEL POZZI

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Décision N°2019.0521/DC/SCES-32548 du 18/09/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL PRIVE DE MARNE LA VALLEE

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Décision N°2019.601/CCES/SCES-32718 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé relative à la certification de l’installation autonome de chirurgie esthétique (IACE) CLINIQUE PARC CRILLON

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Décision N°2019.0512/CCES/SCES-30017 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE READAPTATION ELLEN POIDATZ

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Décision N°2019.0514/CCES/SCES-30270 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé ETABLISSEMENT DE SSR LES ELIEUX

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Décision N°2019.0594/CCES/SCES-30428 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES

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Décision N°2019.0627/CCES/SCES-31750 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS DUNAN

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Décision n° 2019.0241/DC/SEESP du 6 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie vaccinale autour d'un cas de poliomyélite ou en cas de détection environnementale de poliovirus »

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Décision n° 2019.0261/DC/SEESP du 20 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit EPIDYOLEX 100 MG/ML (solution buvable) sur les dépenses de l’assurance maladie

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Décision n°2019.0262/DC/SEESP du 20 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relative à l’absence d’évaluation médico-économique du produit TAGRISSO

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Décision n° 2019.0263/DC/SEESP du 20 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit VITRAKVI sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/12/2019

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Décision n° 2019.0270/DC/SEESP du 27 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit TYRX sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/12/2019

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Décision n° 2019.0269/DC/SEESP du 27 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit NICOTINE EG 1 mg/dose, solution pour pulvérisation buccale, sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/12/2019

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Avis n° 2019.0060/AC/SA3P du 20 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération « Télésurveillance, consultation de titration et consultation non programmée, avec ou sans télémédecine, des patients traités pour insuffisance cardiaque, par un(e) infirmier(ère) »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/11/2019

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Décision N° 2019.0264/DC/SEESP du 20 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport d'évaluation intitulé " Performance de la tomosynthèse dans le dépistage organisé du cancer du sein - Volet 1 : Revue de la littérature " »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 27/11/2019

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Avis n° 2019.0058/AC/SA3P du 23 octobre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de décret définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 27/11/2019

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Décision n° 2019.0268/DC/SJ du 20 novembre 2019 du collège délibératif du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la procédure de délibération par voie électronique

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 27/11/2019

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Décision n°2019.0267/DC/MPROG du 20 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant actualisation du programme de travail de la Haute Autorité de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 27/11/2019

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Décision n° 2019.0242/DC/SEVOQSS du 6 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé approuvant le projet de convention de partenariat 2019 avec l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 27/11/2019

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Décision N°2019.0618/CCES/SCES-31899 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER MÉTROPOLE SAVOIE

Décision N°2019.0600/CCES/SCES-32417 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC-SAMUEL POZZI

Décision N°2019.0521/DC/SCES-32548 du 18/09/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL PRIVE DE MARNE LA VALLEE

Décision N°2019.601/CCES/SCES-32718 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé relative à la certification de l’installation autonome de chirurgie esthétique (IACE) CLINIQUE PARC CRILLON

Décision N°2019.0512/CCES/SCES-30017 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE READAPTATION ELLEN POIDATZ

Décision N°2019.0514/CCES/SCES-30270 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé ETABLISSEMENT DE SSR LES ELIEUX

Décision N°2019.0594/CCES/SCES-30428 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES

Décision N°2019.0627/CCES/SCES-31750 du 26/11/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS DUNAN

Décision n° 2019.0241/DC/SEESP du 6 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie vaccinale autour d'un cas de poliomyélite ou en cas de détection environnementale de poliovirus »

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Décision n°2019.0262/DC/SEESP du 20 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relative à l’absence d’évaluation médico-économique du produit TAGRISSO

Décision n° 2019.0263/DC/SEESP du 20 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit VITRAKVI sur les dépenses de l’assurance maladie

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Décision n° 2019.0269/DC/SEESP du 27 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit NICOTINE EG 1 mg/dose, solution pour pulvérisation buccale, sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision N° 2019.0264/DC/SEESP du 20 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport d'évaluation intitulé " Performance de la tomosynthèse dans le dépistage organisé du cancer du sein - Volet 1 : Revue de la littérature " »

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Décision n° 2019.0268/DC/SJ du 20 novembre 2019 du collège délibératif du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la procédure de délibération par voie électronique

Décision n°2019.0267/DC/MPROG du 20 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant actualisation du programme de travail de la Haute Autorité de santé

Décision n° 2019.0242/DC/SEVOQSS du 6 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé approuvant le projet de convention de partenariat 2019 avec l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation

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