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Avis n° 2019.0061/SED/SJ du 4 décembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de décret modifiant les procédures applicables au titre de la prise en charge au titre du « forfait innovation »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 03/09/2020

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Décision n° 2020.0167/DC/SG du 20 août 2020 de la présidence de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission de la transparence

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/09/2020

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Décision n° 2019.0272/DC/SG du 4 décembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé approuvant le projet de convention relatif à la certification de l’hôpital ophtalmologique de Hanoi - Vietnam

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/09/2020

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Décision n°2019.0282/DC/SG du 11 décembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé approuvant le budget initial 2020

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/09/2020

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Décision n° 2020.0149/DC/SEVOQSS du 9 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du « Rapport d’activité 2017-2019 des organismes agréés pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 27/08/2020

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Avis n° 2020.0043/AC/SA3P du 23 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération « Médecins anesthésistes réanimateurs et Infirmiers Diplômés d’Etat pour la pose de Midline »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 27/08/2020

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Avis n° 2020.0044/AC/SA3P du 23 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération « Suivi de patients en neuro-oncologie avec renouvellement de prescriptions en lieu et place du médecin »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 27/08/2020

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Avis n° 2020.0042/AC/SA3P du 23 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération « Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques par un(e) infirmier(e) associant une prise en charge en présentiel et en télémédecine »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 27/08/2020

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Avis n° 2020.0045/AC/SEAP du 7 août 2020 du collège de la HAS relatif à la prise en charge dérogatoire de la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire en application de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 10/08/2020

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Avis n° 2020.0041/AC/SEESP du 23 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la place du vaccin FLUZONE HD quadrivalent en cas de tension d’approvisionnement des vaccins anti-grippaux disponibles lors de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2020/2021

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 03/08/2020

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Décision n° 2020.0188/DC/MPROG du 23 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du programme de travail de la Haute Autorité de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 31/07/2020

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Décision n°2020.0093/DP/SG du 1er juin 2020 portant délégation de signature (Direction Évaluation économique et santé publique)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 30/07/2020

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Décision n° 2020.0145/DC/SEESP du 2 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide méthodologique « Choix méthodologiques pour l’évaluation économique à la HAS »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/07/2020

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Décision n°2020.0094/DP/SG du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (service Évaluation et outils pour la qualité et la sécurité des soins)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 27/07/2020

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Décision n°2020.0138/DP/SG du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (Direction de l’Évaluation Médicale, Économique et de Santé Publique)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 27/07/2020

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Décision n°2020.0142/DP/SG du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (service évaluation des médicaments)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 27/07/2020

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Décision n° 2020.0121/DC/SG du 4 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relative à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents de la HAS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 22/07/2020

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Décision n° 2020.0128/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 17/06/2020 - Mis à jour le 22/7/2020

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Décision n°2020.0186/SEU du 16 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relative à l’avis n°2/2020 du conseil pour l’engagement des usagers

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 20/07/2020

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Décision n°2020.0187/DC/SEAP du 16 juillet 2020 du collège de la HAS adoptant le rapport d’évaluation technologique intitulé «Transplantation d’îlots pancréatiques»

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 20/07/2020

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Avis n° 2019.0061/SED/SJ du 4 décembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de décret modifiant les procédures applicables au titre de la prise en charge au titre du « forfait innovation »

Décision n° 2020.0167/DC/SG du 20 août 2020 de la présidence de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission de la transparence

Décision n° 2019.0272/DC/SG du 4 décembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé approuvant le projet de convention relatif à la certification de l’hôpital ophtalmologique de Hanoi - Vietnam

Décision n°2019.0282/DC/SG du 11 décembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé approuvant le budget initial 2020

Décision n° 2020.0149/DC/SEVOQSS du 9 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du « Rapport d’activité 2017-2019 des organismes agréés pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales »

Avis n° 2020.0043/AC/SA3P du 23 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération « Médecins anesthésistes réanimateurs et Infirmiers Diplômés d’Etat pour la pose de Midline »

Avis n° 2020.0044/AC/SA3P du 23 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération « Suivi de patients en neuro-oncologie avec renouvellement de prescriptions en lieu et place du médecin »

Avis n° 2020.0042/AC/SA3P du 23 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération « Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques par un(e) infirmier(e) associant une prise en charge en présentiel et en télémédecine »

Avis n° 2020.0045/AC/SEAP du 7 août 2020 du collège de la HAS relatif à la prise en charge dérogatoire de la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire en application de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale

Avis n° 2020.0041/AC/SEESP du 23 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la place du vaccin FLUZONE HD quadrivalent en cas de tension d’approvisionnement des vaccins anti-grippaux disponibles lors de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2020/2021

Décision n° 2020.0188/DC/MPROG du 23 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du programme de travail de la Haute Autorité de santé

Décision n°2020.0093/DP/SG du 1er juin 2020 portant délégation de signature (Direction Évaluation économique et santé publique)

Décision n° 2020.0145/DC/SEESP du 2 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide méthodologique « Choix méthodologiques pour l’évaluation économique à la HAS »

Décision n°2020.0094/DP/SG du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (service Évaluation et outils pour la qualité et la sécurité des soins)

Décision n°2020.0138/DP/SG du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (Direction de l’Évaluation Médicale, Économique et de Santé Publique)

Décision n°2020.0142/DP/SG du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (service évaluation des médicaments)

Décision n° 2020.0121/DC/SG du 4 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relative à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents de la HAS

Décision n° 2020.0128/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décision n°2020.0186/SEU du 16 juillet 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relative à l’avis n°2/2020 du conseil pour l’engagement des usagers

Décision n°2020.0187/DC/SEAP du 16 juillet 2020 du collège de la HAS adoptant le rapport d’évaluation technologique intitulé «Transplantation d’îlots pancréatiques»

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