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37 résultats

  • Type : Avis et décisions de la HAS
  • Date : ["2020-09-28" .. "2020-10-28"[
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  • Décision n° 2020.0207/DC/SE du 17 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

    Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 28/09/2020
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