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Décision n°2024.0837/DP/SG du 12 septembre du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (DCIEU)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 01/10/2024

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Décision n°2024.0829/DP/SG du 12 septembre 2024 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (DCIEU)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 01/10/2024

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Décision n°2024.0231/DC/SEVOQSS du 12 septembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 27/09/2024

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Décision n° 2024.0232/DC/SEVOQSS du 12 septembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 27/09/2024

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Décision n° 2024.0233/DC/SEVOQSS du 12 septembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 27/09/2024

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Décision n° 2024.0234/DC/SEVOQSS du 12 septembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 27/09/2024

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Décision n°2024.0249/DC/SEM du 19 septembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité YORVIPATH (palopegtériparatide)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 27/09/2024

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Avis n°2024.0060/AC/SED du 19 septembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté limitant la pratique des actes d’implantation d’un iris artificiel à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/09/2024

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Avis n°2024.0059/AC/SED du 19 septembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la prise en charge dérogatoire du télescope miniature implantable SING IMT en application de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/09/2024

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Décision n°2024.0240/DC/SEM du 12 septembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus d’accès précoce de la spécialité FILSPARI (sparsentan)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/09/2024

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