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Décision n°2022.0253/DP/SG du 27 avril 2022 portant prolongation de délégation de signature (service Ressources Humaines)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 09/05/2022

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Avis n° 2022.0021/AC/SED du 7 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale des actes de drainage biliaire avec pose d’endoprothèse transluminale d’apposition, par oesogastro- duodénoscopie, avec guidage écho-endoscopique.

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 06/05/2022

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Décision n° 2022.0063/DC/SEM du 17 février 2022 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant la décision n°2022.0035/DC/SEM du 27 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité TEBENTAFUSP IMMUNOCORE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 05/05/2022

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Décision n° 2022.0144/DC/SEM du 28 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité RADELUMIN

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 03/05/2022

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Décision n° 2022.0146/DC/SEM du 28 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité LUMYKRAS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 03/05/2022

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Décision n° 2022.0118/DC/MD du 7 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé approuvant le projet de convention de partenariat 2022 avec l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/05/2022

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Décision n°2022.0143/DC/SEVOQSS du 28 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’agrément de l’organisme Société Française de Chirurgie Thoracique et Cardio-Vasculaire (SFCTCV) pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/05/2022

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Décision n 2022.0142/DC/SEVOQSS du 28 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’agrément de l’organisme GYNERISQ pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/05/2022

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Décision n°2022.0141/DC/SEVOQSS du 28 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’agrément de l’organisme ORTHORISQ pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/05/2022

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Décision n°2022.0150/DC/SBP du 28 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur les fiches patients « Prolapsus génital de la femme »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/05/2022

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Décision n° 2022.0147/DC/SEM du 28 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accès précoce de la spécialité BIMZELX

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/05/2022

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Avis n° 2022.0027/AC/SESPEV du 28 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre la grippe saisonnière EFLUELDA

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/05/2022

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Avis n°2022.0028/AC/SESPEV du 28 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’ajout des vaccins méningococciques de sérogroupe B à l’arrêté fixant la liste des vaccins mentionnée à l’article L.5122-6 du code de la santé publique

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/05/2022

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Décision n° 2022.0145/DC/SEM du 28 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité RYBREVANT

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/05/2022

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Décision n 2022.0130/DC/SEVOQSS du 28 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 01/05/2022

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Décision n°2022.0131/DC/SEVOQSS du 28 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 01/05/2022

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Décision n°2022.0133/DC/SEVOQSS du 28 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 01/05/2022

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Décision n°2022.0137/DC/SEVOQSS du 28 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 01/05/2022 - Mis à jour le 1/5/2022

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Décision n°2022.0138/DC/SEVOQSS du 28 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 01/05/2022

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Décision n°2022.0139/DC/SEVOQSS du 28 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 01/05/2022

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