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Décision n° 2022.0409/DP/SG du 7 juillet 2022 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant modification de l’organisation générale des services

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 22/08/2022

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Décision n°2022.0275/DC/SEM du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité ENHERTU

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 19/08/2022

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Décision N°2022.0008/CCES/SCES-30222 du 5 juillet 2022 de la Commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE PITHIVIERS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 17/08/2022

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Décision n°2022.0278/DC/SEM du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité AYVAKYT

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 05/08/2022

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Décision n°2022.0280/DC/SEM du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité XALKORI

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 05/08/2022

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Décision n°2022.0277/DC/SEM du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité WEGOVY

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 05/08/2022

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Décision n° 2022.0252/DC/SEM du 13 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accès précoce de la spécialité TABRECTA (capmatinib)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 05/08/2022

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Décision n°2022.0214/DC/SEM du 30 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation en matière d’autorisation d’accès précoce de la spécialité JAKAVI

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/08/2022

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Décision n°2022.0248/DC/SEM du 13 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité YESCARTA

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/08/2022

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Décision n°2022.0249/DC/SEM du 13 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité [177Lu]Lu-PSMA-617 1000 MBq/mL solution injectable/pour perfusion

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/08/2022

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Décision n°2022.0247/DC/SEM du 13 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de l’autorisation d’accès précoce de la spécialité KIMMTRAK

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/08/2022

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Décision n°2022.0245/DC/SEM du 13 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accès précoce de la spécialité VERZENIOS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/08/2022

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Décision n°2022.0246/DC/SEM du 13 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité OPDIVO

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/08/2022

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Décision n°2022.0279/DC/SEM du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité VYVGART

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/08/2022

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Décision n°2022.0274/DC/SEM du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité CRYSVITA

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/08/2022

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Décision n°2022.0212/DC/SED/SEM du 23 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relative à l’impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie déclenchant l’évaluation médico-économique des produits de santé revendiquant une ASMR ou une ASA de niveaux I, II ou III

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/08/2022

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Décision n°2022.0240/DC/SABF du 13 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du guide interne des achats et de la commande publique

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 01/08/2022

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Décision N°2021.0217/CCES/SCES-30039 du 7 septembre 2021 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'AIX – CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX PERTUIS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 25/07/2022

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Avis n°2022.0048/AC/SEAP du 21 juillet 2022 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS de l’acte de détection du virus de la variole du singe (MonkeyPox virus) par test d’amplification des acides nucléiques (TAAN)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 25/07/2022

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Avis n°2022.0045/AC/SEAP du 21 juillet 2022 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, de l’acte de détection d’altérations du gène RET par la technique de séquençage nouvelle génération (NGS) dans le cancer bronchique non à petites cellules et le cancer médullaire de la thyroïde

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 25/07/2022

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Décision n°2022.0284/DC/SEAP du 21 juillet 2022 du collège de la HAS adoptant le rapport d’évaluation technologique intitulé « détection d’altérations du gène RET par la technique de séquençage nouvelle génération (NGS) : cancer bronchique non à petites cellules et cancer médullaire de la thyroïde »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 25/07/2022

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Avis n°2022.0049/AC/SEAP du 21 juillet 2022 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, de l’acte de stimulation magnétique transcrânienne dans le traitement de la dépression résistante de l’adulte

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 25/07/2022

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Avis n°2022.0047/AC/SEAP du 21 juillet 2022 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, de l’acte d’endomicroscopie confocale par aiguille de ponction pour la caractérisation des tumeurs kystiques pancréatiques

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 25/07/2022

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Décision n°2022.0285/DC/SEAP du 21 juillet 2022 du collège de la HAS adoptant le rapport d’évaluation technologique intitulé « Stimulation magnétique transcrânienne dans le traitement de la dépression résistante de l’adulte »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 25/07/2022

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Décision n°2022.0283/DC/SEAP du 21 juillet 2022 du collège de la HAS adoptant le rapport d’évaluation technologique intitulé « Endomicroscopie confocale par aiguille de ponction pour la caractérisation des tumeurs kystiques pancréatiques »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 25/07/2022

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Décision n° 2022.0282/DC/SEAP du 21 juillet 2022 du collège de la Collège de la Haute Autorité adoptant le rapport d’évaluation technologique intitulé « Diagnostic biologique des mycoplasmes urogénitaux dans les infections génitales basses »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 25/07/2022

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Avis n° 2022.0046/AC/SEAP du 21 juillet 2022 du collège de la HAS relatif à des modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, concernant la recherche et la caractérisation des mycoplasmes dans les infections génitales basses (urétrite, cervicite)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 25/07/2022

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Décision n°2022.0264/DC/SEVOQSS du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/07/2022

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Décision n°2022.0265/DC/SEVOQSS du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/07/2022

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Décision n°2022.0266/DC/SEVOQSS du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/07/2022

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Décision n°2022.0267/DC/SEVOQSS du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/07/2022

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Décision n°2022.0268/DC/SEVOQSS du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/07/2022

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Décision n°2022.0269/DC/SEVOQSS du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/07/2022

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Décision n°2022.0270/DC/SEVOQSS du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/07/2022

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Décision n°2022.0272/DC/SEVOQSS du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/07/2022

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Avis n°2022.0044/AC/SESPEV du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 22/07/2022

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