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Décision n°2022.0310/DC/SEVOQSS du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relative à la procédure d’agrément des organismes pour l’accréditation des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 30/09/2022

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Décision n°2022.0309/DC/SEVOQSS du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relative au cahier des charges des organismes agréés pour l’accréditation des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 30/09/2022 - Mis à jour le 30/9/2022

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Décision n°2022.0321/DC/SEVOQSS du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’agrément de l’organisme ORL-Développement Professionnel Continu (ORL-DPC) pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/09/2022

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Décision n°2022.0320/DC/SEVOQSS du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’agrément de l’organisme Collège Évaluation Formation Accréditation en Hépato-Gastro-Entérologie (CEFA-HGE) pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/09/2022

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Décision n°2022.0311/DC/SEVOQSS du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/09/2022 - Mis à jour le 29/9/2022

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Décision n°2022.0318/DC/SEVOQSS du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/09/2022

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Décision n°2022.0317/DC/SEVOQSS du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/09/2022 - Mis à jour le 29/9/2022

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Décision n°2022.0532/DP/SG du 21 septembre 2022 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/09/2022

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Décision n°2022.0304/DC/MNS du 22 septembre 2022 du collège de la HAS portant adoption du document intitulé « référentiel fonctionnel de certification des logiciels d’aide à la dispensation (LAD) de pharmacie à usage intérieur »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 28/09/2022

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Décision n°2022.0308/DC/SEM du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité IMFINZI

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 28/09/2022

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Décision n°2022.0303/DC/SBP du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Polyarthrite rhumatoïde évolutive – Actes et prestations affection de longue durée »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 26/09/2022

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Décision n°2022.0302/DC/SBP du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Spondyloarthrite grave – Actes et prestations affection de longue durée »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 26/09/2022

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Décision n° 2022.0294/DC/SEM du 8 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité TECVAYLI (teclistamab)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 23/09/2022

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Décision n°2022.0306/DC/SEM du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de la transparence

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 23/09/2022

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Avis n°2022.0052/AC/SED du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale des actes de résection d’une hyperplasie de la prostate par urétrocystoscopie - REZUM

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 23/09/2022

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Avis n°2022.0051/AC/SED du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale des actes de résection d’une hyperplasie de la prostate par urétrocystoscopie – AQUABEAM ROBOTIC SYSTEM

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 23/09/2022

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Décision n°2022.0307/DC/SEM du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé acceptant le recours gracieux formé contre une décision relative à l’accès précoce de la spécialité OXBRYTA

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 23/09/2022

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Décision n° 2022.0055/DC/SEM du 10 février 2022 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit XEVUDY (sotrovimab) sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 23/09/2022

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Décision n°2022.0305/DC/DCIEU du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé prolongeant les membres de la commission impact des recommandations dans leurs fonctions

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 23/09/2022

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Décision n° 2022.0295/DC/SEM du 8 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité BREYANZI

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 22/09/2022

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