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Avis n°2023.0024 du 29 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 30/06/2023

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Décision n°2023.0248/DC/SEM du 29 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’autorisation d’accès précoce de la spécialité CRYSVITA

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 30/06/2023

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Décision n°2023.0249/DC/SEM du 29 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’autorisation d’accès précoce de la spécialité AYVAKYT

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 30/06/2023

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Décision n°2023.0240/DC/MNS du 22 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « Guide d'aide au choix des dispositifs médicaux numériques à usage professionnel »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/06/2023

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Décision n°2023.0226/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

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Décision n°2023.0227/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

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Décision n°2023.0228/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

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Décision n°2023.0229/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/06/2023

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Décision n°2023.0230/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

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Décision n°2023.0231/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

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Décision n°2023.0232/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/06/2023

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Décision n°2023.0233/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

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Décision n°2023.0234/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

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Décision n°2023.0236/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

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Avis n°2023.0022/AC/SED du 22 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 octobre 2018 limitant la pratique de l’acte d’implantation intraventriculaire droit d’un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde à certains établissements de santé en application de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 28/06/2023

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Décision n°2023.0216/DC/MNS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption document intitulé « Système d’aide à la décision en antibiothérapie : référentiel fonctionnel »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 22/06/2023

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Décision n°2023.0221/DC/SEM du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’autorisation d’accès précoce de la spécialité OXBRYTA

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 21/06/2023

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Décision n°2023.0220/DC/SEM du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’autorisation d’accès précoce de la spécialité KIMOZO

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 21/06/2023

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Décision n°2023.0223/DC/SEM du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité EVKEEZA

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 21/06/2023

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Décision n°2023.0222/DC/SEM du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’autorisation d’accès précoce de la spécialité VENCLYXTO

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Décision n°2023.0248/DC/SEM du 29 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’autorisation d’accès précoce de la spécialité CRYSVITA

Décision n°2023.0249/DC/SEM du 29 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’autorisation d’accès précoce de la spécialité AYVAKYT

Décision n°2023.0240/DC/MNS du 22 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « Guide d'aide au choix des dispositifs médicaux numériques à usage professionnel »

Décision n°2023.0226/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Décision n°2023.0227/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

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Décision n°2023.0232/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Décision n°2023.0233/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Décision n°2023.0234/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Décision n°2023.0236/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Décision n°2023.0216/DC/MNS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption document intitulé « Système d’aide à la décision en antibiothérapie : référentiel fonctionnel »

Décision n°2023.0221/DC/SEM du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’autorisation d’accès précoce de la spécialité OXBRYTA

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Décision n°2023.0223/DC/SEM du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité EVKEEZA

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