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Décision n°2023.0169/DC/SCES du 27 avril 2023 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/05/2023

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Décision n°2023.0166/DC/SBP du collège de la Haute Autorité de santé du 6 avril 2023 portant adoption du rapport « Symptômes prolongés à la suite de la Covid-19 : état des lieux des données épidémiologiques – analyse de la littérature » dans le cadre de la recommandation de bonne pratique intitulée « Symptômes prolongés à la suite de la Covid-19 »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 03/05/2023

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Décision n°2023.0285/DP/SG du 20 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SE)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 03/05/2023

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Décision n°2023.0273/DP/SG du 20 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (Direction générale)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 03/05/2023

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Décision n°2023.0271/DP/SG du 20 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (direction DIQASM)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 03/05/2023

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Décision n°2023.0262/DP/SCES du 20 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SCES)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 03/05/2023

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Décision n°2023.0261/DP/SCES du 20 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SCES)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 03/05/2023

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Décision n°2023.0260/DP/SCES du 20 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SCES)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 03/05/2023

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Décision n°2023.0259/DP/SG du 20 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SFAL)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 03/05/2023

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Décision n°2023.0258/DP/SG du 20 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (Service Ressources humaines)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 03/05/2023

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Décision n°2023.0257/DP/SG du 20 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (Service Ressources humaines)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 03/05/2023

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Décision n°2023.0256/DP/SG du 20 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (Service Ressources humaines)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 03/05/2023

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Décision n°2023.0255/DP/SG du 20 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (secrétariat général)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 03/05/2023

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Décision n°2023.0252/DP/SG du 20 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (service SFAL)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 03/05/2023

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Décision n°2023.0251/DP/SG du 20 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SFAL)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 03/05/2023

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Décision n°2023.0250/DP/SG du 20 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation (direction générale)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 03/05/2023

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Décision n°2023.0249/DP/SG du 20 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (direction générale)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 03/05/2023

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Décision n°2023.0304/DP/SG du 20 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SP)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 03/05/2023

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Décision n°2023.0297/DP/SG du 20 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SEU)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 03/05/2023

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Décision n°2023.0284/DP/SG du 20 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SDV)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 03/05/2023

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Décision n°2023.0169/DC/SCES du 27 avril 2023 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé

Décision n°2023.0285/DP/SG du 20 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SE)

Décision n°2023.0273/DP/SG du 20 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (Direction générale)

Décision n°2023.0271/DP/SG du 20 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (direction DIQASM)

Décision n°2023.0262/DP/SCES du 20 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SCES)

Décision n°2023.0261/DP/SCES du 20 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SCES)

Décision n°2023.0260/DP/SCES du 20 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SCES)

Décision n°2023.0259/DP/SG du 20 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SFAL)

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Décision n°2023.0257/DP/SG du 20 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (Service Ressources humaines)

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Décision n°2023.0249/DP/SG du 20 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (direction générale)

Décision n°2023.0304/DP/SG du 20 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SP)

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