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Véhicules pour personnes en situation de handicap - VPH (modification des modalités de prise en charge) : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 24 septembre 2021

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 15/4/2022

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Évaluation des orthèses de membre supérieur

Évaluation des technologies de santé - Mis en ligne le 17/11/2010

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Évaluation des prothèses externes de membre supérieur

Évaluation des technologies de santé - Mis en ligne le 18/11/2010

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