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  • Thème : Information et droits des usagers
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Articles et actualités - 1 résultat

  • Modalités de prise de décision concernant l’indication en urgence d’une hospitalisation sans consentement d’une personne présentant des troubles mentaux.

    Communiqué de presse - Mis en ligne le 27/6/2005 - Mis à jour le 19/7/2006
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