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Décision n°2013.0021/DC/SEAP du 6 mars 2013 du collège de la HAS relative au référentiel proposé par l’UNCAM le 13 novembre 2012 et portant sur le nombre de séances de masso-kinésithérapie pour rééducation en cas de fracture du coude, avec ou sans luxation, opérée ou non, chez l’adulte, au-delà duquel un accord préalable du service du contrôle médical est nécessaire

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 21/03/2013

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Décision n°2013.0022/DC/SEAP du 6 mars 2013 du collège de la HAS relative au référentiel proposé par l’UNCAM le 13 novembre 2012 et portant sur le nombre de séances de masso-kinésithérapie pour rééducation en cas de fracture de l’extrémité distale des deux os de l’avant bras, au-delà duquel un accord préalable du service du contrôle médical est nécessaire

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 21/03/2013

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Avis de la HAS sur les référentiels concernant la durée d'arrêt de travail : saisine 12 mai 2011 en application de l’article L.161-39 du code de la sécurité sociale

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 11/03/2013

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Avis n°2012.0027/AC/SEESP du 3 octobre 2012 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas de la fracture de l’extrémité proximale de l’humérus

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 14/02/2013

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Avis n°2012.0028/AC/SEESP du 3 octobre 2012 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas des fractures du coude

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 14/02/2013

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Avis n°2012.0029/AC/SEESP du 3 octobre 2012 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas des fractures de la clavicule et de la scapula

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 14/02/2013

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Avis n°2012.0030/AC/SEESP du 3 octobre 2012 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas de la fracture de l’extrémité inférieure du radius

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 14/02/2013

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Avis n°2012.0031/AC/SEESP du 3 octobre 2012 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas de la fracture du scaphoïde carpien

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 14/02/2013

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Avis de la HAS sur la prise en charge dérogatoire se rapportant à la maladie rare Syndromes de Marfan et apparentés (ALD hors liste)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 10/02/2012

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