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Type : Avis et décisions de la HAS

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Décision N°2017.0303/DC/SCES-31454 du 11/05/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL LOCAL DE CONDRIEU

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 31/05/2017

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Décision N°2017.0318/DC/SCES-31047 du 11/05/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DES 6 LACS

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Décision N°2017.0321/DC/SCES-31114 du 11/05/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL JOSEPH DUCUING

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 31/05/2017

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Décision n°2017.0034/SG/SJ du 15 mars 2017 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts

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Décision n°2017.0064/DC/SJ du 24 mai 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission technique des vaccinations

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 31/05/2017

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Décision n°2017.0065/DC/SJ du 24 mai 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « Procédures d’élaboration »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 31/05/2017

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Décision n°2017.0066/DC/SJ du 24 mai 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du dossier type en vue de l’établissement d’une recommandation vaccinale

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 31/05/2017

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Décision N°2017.0285/DC/SCES-31386 du 11/05/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HAD MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE

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Décision N°2017.0325/DC/SCES-31385 du 11/05/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DE L’ANJOU

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Décision N°2017.0329/DC/SCES-31505 du 11/05/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE LA MAISON DE VELLEDA

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Décision N°2017.0326/DC/SCES-31387 du 11/05/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL LOCAL DE LA GUERCHE

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Décision N°2017.0327/DC/SCES-31426 du 11/05/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE MEDICAL TOKI EDER

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Décision N°2017.0324/DC/SCES-31357 du 11/05/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE - SITE DE LANGON

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DÉCISION N°2017.0320/DC/SCES-31094 du 11/05/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER LOUIS GIORGI

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Décision N°2017.0203/DC/SCES-8700 du 12/04/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé C.H.U. POINTE-À-PITRE ABYMES

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Décision n° 2017.0053/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service Evaluation des actes professionnels

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Décision n° 2017.0019/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à la directrice de l’Evaluation Médicale, Economique et de Santé Publique

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Décision n° 2017.0039/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe au Directeur de l’Evaluation Médicale, Economique et de Santé Publique

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Décision n° 2017.0051/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service Evaluation des dispositifs

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Décision n° 2017.0052/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service Evaluation des médicaments

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Décision n° 2017.0042/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service Evaluation économique et santé publique

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Décision n° 2017.0043/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe au chef du service Evaluation des dispositifs

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Décision n° 2017.0044/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service Evaluation des dispositifs

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Décision n° 2017.0045/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service Evaluation des actes professionnels

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Décision n° 2017.0049/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe au chef du service Evaluation des médicaments

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Décision n° 2017.0018/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à la directrice en charge du secrétariat général

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Décision n° 2017.0022/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service Budget et finances

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Décisions n° 2017.0023/DD/SG et 2017.0050/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service ressources humaines

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Décision n° 2017.0024/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service Systèmes d’Information

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Décision n° 2017.0027/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe au chef du service Systèmes d’Information

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Décision n° 2017.0026/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe au chef du service Ressources Humaines

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Décision n° 2017.0025/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe à la directrice en charge du secrétariat général

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Décision n° 2017.0020/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à la directrice de la Communication et de l’Information des Publics

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Décision n° 2017.0028/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service Presse

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Décision n° 2017.0029/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service Documentation-Veille

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Décision n° 2017.0030/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service Communication-Information

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Décision n° 2017.0054/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe au chef du service Documentation-veille

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Décision n° 2017.0021/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à la directrice de l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins

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Décision n° 2017.0031/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au responsable de la Mission Sécurité du Patient

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Décision n° 2017.0032/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service Indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

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Décision n° 2017.0041/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe au chef du service Indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

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Décision n° 2017.0040/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service Indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

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Décision n° 2017.0033/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service Bonnes pratiques professionnelles

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Décision n° 2017.0034/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service Certification des établissements de santé

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Décision n° 2017.0048/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service Certification des établissements de santé

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Décision n° 2017.0035/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service Evaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours

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Décision n° 2017.0046/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe au chef du service Evaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours

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Décision n° 2017.0047/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service Evaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours

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Décision n° 2017.0037/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint au responsable de la Mission Sécurité du Patient

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Décision n° 2017.0036/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au responsable de la mission d’information sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé à destination des usagers

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