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Type : Avis et décisions de la HAS

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Avis n° 2019.0058/AC/SA3P du 23 octobre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de décret définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 27/11/2019

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Décision n° 2019.0268/DC/SJ du 20 novembre 2019 du collège délibératif du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la procédure de délibération par voie électronique

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 27/11/2019

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Décision n°2019.0267/DC/MPROG du 20 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant actualisation du programme de travail de la Haute Autorité de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 27/11/2019

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Décision n° 2019.0242/DC/SEVOQSS du 6 novembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé approuvant le projet de convention de partenariat 2019 avec l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 27/11/2019

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Décision n°2019.0314/DP/SG du 7 novembre 2019 portant délégation de signature (service achats, budget et finances)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 25/11/2019

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Décision n° 2019.0227/DC/SABF du 16 octobre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide des procédures des marchés publics de la Haute Autorité de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 25/11/2019

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Avis n° 2019.0056/AC/SG du 16 octobre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de modification de l’organisation générale des services de la Haute Autorité de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 25/11/2019

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Décision n° 2019.0220/DC/DiQASM du 9 octobre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 25/11/2019

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Décision n° 2019.0230/DC/DIQASM du 23 octobre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (rectificatif)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 25/11/2019

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Décision N°2019.0561/CCES/SCES-32141 du 22/10/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE D AUTODIALYSE DE L’APAD

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 22/11/2019

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