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Décision n° 2019.0166/DC/SEESP du 17 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit MITRACLIP NTR XTR sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 22/07/2019

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Décision N°2019.0446/CCES/SCES-30272 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE D'YVELINE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/07/2019

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Décision N°2019.0385/CCES/SCES-30045 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DE L'YVETTE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/07/2019

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Décision N°2019.0426/CCES/SCES-30170 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE (CCML)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/07/2019

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Décision N°2019.0388/CCES/SCES-31694 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE DU TERNOIS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/07/2019

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Décision N°2019.0383/CCES/SCES-32193 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD - CLINIQUE CCN PORTE DE PARIS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/07/2019

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Décision N°2019.0395/CCES/SCES-32142 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DE LA COMPASSION

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/07/2019

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Décision N°2019.0423/CCES/SCES-32182 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL LA GRAFENBOURG

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/07/2019

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Décision N°2019.0377/CCES/SCES-32171 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE CHIRURGICAL DE CHANTILLY - CENTRE MÉDICO-CHIRURGICAL DES JOCKEYS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/07/2019

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Décision N°2019.0389/CCES/SCES-32283 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE DES URSULINES ET POLYCLINIQUE DE MONTIER LA CELLE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/07/2019

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Décision N°2019.0374/CCES/SCES-32493 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE SAINT MARTIN

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/07/2019

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Décision N°2019.0386/CCES/SCES-30209 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DE FLANDRE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/07/2019

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Décision N°2019.0427/CCES/SCES-30118 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/07/2019

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Décision N°2019.0384/CCES/SCES-32164 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé MAISON CONVALESCENCE - CLINIQUE DU MORVAN

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/07/2019

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Avis n° 2019.0033/AC/SEESP du 29 mai 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la place des consultations de prévention dans la stratégie nationale de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/07/2019

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Avis n° 2019.0043/AC/SEAP du 10 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’intérêt pour la santé publique de la recherche «Greffe utérine à partir de donneur vivant»

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/07/2019

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Avis n° 2019.0044/AC/SEAP du 10 juillet 2019 du collège de la HAS relatif à la radiation sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de fluoroscopie de l’oeil réalisé par l’ophtalmologue

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/07/2019

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Décision n° 2019.0144/DC/SEAP du 10 juillet 2019 du collège de la HAS adoptant le rapport d’évaluation technologique intitulé « Évaluation de la pertinence de l’acte de fluoroscopie de l’oeil réalisé par l’ophtalmologue »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/07/2019

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Avis n° 2019.0027/AC/SEVOQSS du 15 mai 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 16/07/2019 - Mis à jour le 17/7/2019

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Avis n° 2019.0042/SEM du 10 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 limitant l’utilisation de médicament de thérapie innovante dits CAR-T Cells autologues, à certains établissements de santé en application de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 12/07/2019

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Décision N°2019.0446/CCES/SCES-30272 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE D'YVELINE

Décision N°2019.0385/CCES/SCES-30045 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DE L'YVETTE

Décision N°2019.0426/CCES/SCES-30170 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE (CCML)

Décision N°2019.0388/CCES/SCES-31694 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE DU TERNOIS

Décision N°2019.0383/CCES/SCES-32193 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD - CLINIQUE CCN PORTE DE PARIS

Décision N°2019.0395/CCES/SCES-32142 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DE LA COMPASSION

Décision N°2019.0423/CCES/SCES-32182 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL LA GRAFENBOURG

Décision N°2019.0377/CCES/SCES-32171 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE CHIRURGICAL DE CHANTILLY - CENTRE MÉDICO-CHIRURGICAL DES JOCKEYS

Décision N°2019.0389/CCES/SCES-32283 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE DES URSULINES ET POLYCLINIQUE DE MONTIER LA CELLE

Décision N°2019.0374/CCES/SCES-32493 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE SAINT MARTIN

Décision N°2019.0386/CCES/SCES-30209 du 09/07/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DE FLANDRE

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Avis n° 2019.0043/AC/SEAP du 10 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’intérêt pour la santé publique de la recherche «Greffe utérine à partir de donneur vivant»

Avis n° 2019.0044/AC/SEAP du 10 juillet 2019 du collège de la HAS relatif à la radiation sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de fluoroscopie de l’oeil réalisé par l’ophtalmologue

Décision n° 2019.0144/DC/SEAP du 10 juillet 2019 du collège de la HAS adoptant le rapport d’évaluation technologique intitulé « Évaluation de la pertinence de l’acte de fluoroscopie de l’oeil réalisé par l’ophtalmologue »

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