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Type : Avis et Décisions

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Décision N°2017.0162/DC/SCES-31260 du 12/04/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE SAINTE THERESE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 31/05/2017

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Décision N°2017.0302/DC/SCES-31423 du 11/05/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL LOCAL DE CREVECOEUR LE GRAND

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Décision N°2017.0164/DC/SCES-31354 du 12/04/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé A.U.R.A.R

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Décision N°2017.0297/DC/SCES-31176 du 11/05/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY

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Décision N°2017.0286/DC/SCES-30930 du 11/05/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HAD DE CORSE

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Décision N°2017.0287/DC/SCES-31301 du 11/05/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé KORIAN LES HELLENIDES

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Décision N°2017.0299/DC/SCES-31336 du 11/05/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CMPR CHÂTEAU D'ANGEVILLE

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Décision N°2017.0301/DC/SCES-31400 du 11/05/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE CHIRURGIE AMBULATOIRE DES HAUTS D'AVIGNON

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Décision N°2017.0303/DC/SCES-31454 du 11/05/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL LOCAL DE CONDRIEU

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Décision N°2017.0318/DC/SCES-31047 du 11/05/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DES 6 LACS

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Décision N°2017.0321/DC/SCES-31114 du 11/05/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL JOSEPH DUCUING

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Décision n°2017.0034/SG/SJ du 15 mars 2017 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts

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Décision n°2017.0064/DC/SJ du 24 mai 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission technique des vaccinations

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Décision n°2017.0065/DC/SJ du 24 mai 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « Procédures d’élaboration »

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Décision n°2017.0066/DC/SJ du 24 mai 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du dossier type en vue de l’établissement d’une recommandation vaccinale

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Décision N°2017.0285/DC/SCES-31386 du 11/05/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HAD MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE

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Décision N°2017.0325/DC/SCES-31385 du 11/05/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DE L’ANJOU

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Décision N°2017.0329/DC/SCES-31505 du 11/05/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE LA MAISON DE VELLEDA

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Décision N°2017.0326/DC/SCES-31387 du 11/05/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL LOCAL DE LA GUERCHE

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Décision N°2017.0327/DC/SCES-31426 du 11/05/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE MEDICAL TOKI EDER

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Décision N°2017.0324/DC/SCES-31357 du 11/05/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE - SITE DE LANGON

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DÉCISION N°2017.0320/DC/SCES-31094 du 11/05/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER LOUIS GIORGI

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Décision N°2017.0203/DC/SCES-8700 du 12/04/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé C.H.U. POINTE-À-PITRE ABYMES

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Décision n° 2017.0053/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service Evaluation des actes professionnels

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Décision n° 2017.0019/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à la directrice de l’Evaluation Médicale, Economique et de Santé Publique

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Décision n° 2017.0039/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe au Directeur de l’Evaluation Médicale, Economique et de Santé Publique

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Décision n° 2017.0051/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service Evaluation des dispositifs

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Décision n° 2017.0052/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service Evaluation des médicaments

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Décision n° 2017.0042/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service Evaluation économique et santé publique

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Décision n° 2017.0043/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe au chef du service Evaluation des dispositifs

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Décision n° 2017.0044/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service Evaluation des dispositifs

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Décision n° 2017.0045/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service Evaluation des actes professionnels

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Décision n° 2017.0049/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe au chef du service Evaluation des médicaments

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Décision n° 2017.0018/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à la directrice en charge du secrétariat général

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Décision n° 2017.0022/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service Budget et finances

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Décisions n° 2017.0023/DD/SG et 2017.0050/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service ressources humaines

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Décision n° 2017.0024/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service Systèmes d’Information

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Décision n° 2017.0027/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe au chef du service Systèmes d’Information

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Décision n° 2017.0026/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe au chef du service Ressources Humaines

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Décision n° 2017.0025/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe à la directrice en charge du secrétariat général

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Décision n° 2017.0020/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à la directrice de la Communication et de l’Information des Publics

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Décision n° 2017.0028/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service Presse

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Décision n° 2017.0029/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service Documentation-Veille

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Décision n° 2017.0030/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service Communication-Information

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Décision n° 2017.0054/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe au chef du service Documentation-veille

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Décision n° 2017.0021/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à la directrice de l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins

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Décision n° 2017.0031/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au responsable de la Mission Sécurité du Patient

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Décision n° 2017.0032/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service Indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

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Décision n° 2017.0041/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjointe au chef du service Indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

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Décision n° 2017.0040/DD/SG du 18 mai 2017 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service Indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

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