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DECISION N° 2015.0154/DC/SEM du 17 juin 2015 du collège de la Haute Autorité de Santé adoptant la recommandation relative à la prise en charge à titre dérogatoire du thalidomide (THALIDOMIDE CELGENE 50 mg, gélule) dans le cadre d’une recommandation temporaire d’utilisation

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 07/07/2015

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Avis n°2014.0087/DG du 17 septembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de loi relatif à la santé (NOR : AFSX1418355L/Rose 2)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/09/2014

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Avis n°2012.0038/AC/SEAP du 21 novembre 2012 du Collège de la HAS portant sur l’acte d’ « Interruption unilatérale ou bilatérale de la perméabilité des trompes utérines par insertion de dispositif intratubaire, par hystéroscopie »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 06/12/2012

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Avis de la HAS sur la prise en charge dérogatoire se rapportant aux maladies rares Vascularites (ALD 21)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 19/12/2011

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Avis de la HAS sur la liste et les critères médicaux d’admission en affections de longue durée (ALD) - Décembre 2007

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/01/2008 - Mis à jour le 12/6/2009

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AVIS N° 2016.0003/AC/SED du 13 janvier 2016 du collège de la Haute Autorité de santé sur le projet d’arrêté limitant la pratique de l’acte de pose de dispositifs pour stérilisation tubaire par voie hystéroscopique à certains établissements de santé en application de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 15/01/2016

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