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Avis n°2024.0031/AC/SED du 16 mai 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté limitant la pratique des actes de pose d’endoprothèse aortique fenêtrée ou multibranche sur mesure dans l'aorte ascendante ou la crosse aortique par voie artérielle transcutanée pour le traitement des pathologies complexes de l'aorte à certains établissements de santé en application de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 23/05/2024

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Avis n°2024.0021/AC/SED du 11 avril 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté limitant la pratique de l’acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé en application de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 23/05/2024

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Décision n°2024.0355/DP/SG du 13 mai 2024 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (service ressources humaines)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 17/05/2024

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Décision n°2024.0356/DP/SG du 13 mai 2024 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (service ressources humaines)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 17/05/2024

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Décision n°2024.0357/DP/SG du 13 mai 2024 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (service ressources humaines)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 17/05/2024

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Décision n°2024.0358/DP/SG du 13 mai 2024 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (direction générale)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 17/05/2024

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Décision n°2024.0359/DP/SG du 13 mai 2024 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation (direction générale)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 17/05/2024

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Décision n°2024.0465/DP/SG du 13 mai 2024 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SFAL)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 17/05/2024

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Avis n°2024.0028/AC/SEAP du 2 mai 2024 du collège de la HAS relatif à la prise en charge dérogatoire du test de diagnostic in vitro EDIT-B® en application de l’article L. 165-1-1 du CSS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 17/05/2024

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Décision n°2024.0218/DC/SEVOQSS du 25 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport « Analyse des déclarations de la base nationale des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) en lien avec les dispositifs médicaux »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 14/05/2024

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Avis n°2024.0028/AC/SEAP du 2 mai 2024 du collège de la HAS relatif à la prise en charge dérogatoire du test de diagnostic in vitro EDIT-B® en application de l’article L. 165-1-1 du CSS

Décision n°2024.0218/DC/SEVOQSS du 25 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport « Analyse des déclarations de la base nationale des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) en lien avec les dispositifs médicaux »

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