Plusieurs programmes et dispositifs gérés par la HAS ont pour objectif de vous aider à améliorer vos pratiques au bénéfice de la sécurité du patient.

 

S’engager dans le programme d’accréditation des médecins et équipes médicales

L’accréditation des médecins et équipes médicales est un programme volontaire d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soinsque met en œuvre la Haute Autorité de santé selon l'article L 1414-3-3 du Code de la santé publique.

Vous êtes concerné par ce programme d’accréditation si vous exercez une spécialité dite à risques en établissement de santé (gynécologie-obstétrique, anesthésie-réanimation, chirurgie, spécialité interventionnelle, échographie obstétricale).

Il a pour objectif d’améliorer la qualité de vos pratiques professionnelles, de réduire le nombre des évènements indésirables associés aux soins (EIAS) et de limiter les conséquences des EIAS au bénéfice de la sécurité du patient. L’accréditation constitue une méthode de développement professionnel continu (DPC), contribue à la procédure de certification des établissements de santé et participe au développement d’une culture de sécurité.

 

S’engager dans le programme Pacte

Le Programme d’amélioration continue du travail en équipe (Pacte) est un programme volontaire qui vise à faire de la sécurité du patient une priorité de votre équipe, intégrée dans son quotidien (« faire passer une équipe d’experts à une équipe experte »). Il vous concerne si vous êtes un professionnel de santé intra ou extrahospitalier, que vous travailliez en équipe pluriprofessionnelle et/ou pluridisciplinaire.

Pacte se présente sous la forme d’un programme générique d’une durée de deux ans, qui fait levier sur le collectif de travail grâce à des outils opérationnels « clés en main ».

Il contribue également à la procédure de certification.

  • En savoir plus sur Pacte

 

Déclarer les EIGS

Les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) doivent obligatoirement être déclarés et analysés par tous les professionnels de santé, qu'ils exercent seul ou en équipe, au sein d’un établissement de santé, d’une structure médico-sociale ou en ville (décret du 25 novembre 2016). Il s’agit de comprendre les raisons de la survenue des EIGS pour éviter qu’ils ne se reproduisent.

La HAS a pour mission de recevoir les déclarations d’EIGS anonymisées, de les analyser et de réaliser un rapport annuel accompagné de préconisations pour améliorer la sécurité du patient (Art. R. 1413-72 et Art. R. 1413-73 du code de la Santé Publique).