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La réussite scolaire et éducative

Accompagner les enfants en situation de handicap et les enfants protégés.
appel à candidature - Mis en ligne le 10 juil. 2019
Clôture de l'appel le 31/07/2019

Dans le cadre de son programme de travail, la Haute Autorité de Santé (HAS) pilote l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) pour concevoir et soutenir la réussite scolaire et éducative des enfants en situation de handicap et des enfants accompagnés par le dispositif de l’aide sociale à l’enfance. Il s’agit d’outiller les professionnels sociaux et médico-sociaux pour leur permettre d’accompagner une scolarité qui apporte à ces enfants le bénéfice de la socialisation et des apprentissages nécessaires à leur développement.

La HAS aborde ainsi la réussite scolaire comme partie intégrante de la santé globale au sens de l’OMS[1].

Les détails de ce projet sont précisés sur le site de la HAS dans la lettre de cadrage  : 

Concevoir et soutenir la réussite scolaire et éducative des enfants en situation de handicap et des enfants accompagnés par le dispositif de l’aide sociale à l’enfance

Un appel à candidature est lancé pour constituer le groupe de travail d’experts qui élaborera ces recommandations.

 

 

[1] Définition de l’Organisation Mondiale de la Santé : « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ; […]Le développement sain de l’enfant est d’une importance fondamentale ; l’aptitude à vivre en harmonie avec un milieu en pleine transformation est essentielle à ce développement. »

 

Mission du groupe de travail

Le groupe de travail a pour mission d’élaborer les recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur le thème étudié. Les experts s’appuient pour cela sur les données bibliographiques disponibles, synthétisées par l’équipe de la HAS, sur leurs connaissances et sur leur expérience. Ils doivent être en capacité de juger de la pertinence de ces données et avoir une bonne connaissance et expérience de la pratique professionnelle dans le domaine du thème étudié. Ils définissent les concepts clés mobilisés pour ce travail et peuvent apporter des compléments bibliographiques.

 

Planning de travail prévisionnel

Le groupe de travail se réunira dans les locaux de la Haute Autorité de Santé pour 6 séances de travail minimum, entre septembre 2019 et septembre 2020. La première réunion du groupe de travail est prévue fin septembre 2019.

 

Compétences recherchées

Les experts s’expriment à titre individuel et non en tant que représentant de leur organisme. Sont notamment recherchés les profils suivants :

  • Des professionnels du secteur de l’enfance en situation de handicap : structures (IME, IEM, EEAP, SESSAD, INJS/A, ITEP fonctionnant en dispositif…), dispositifs de soutien à la scolarité, MDPH et Conseils Départementaux ;
  • Des professionnels du secteur de la protection de l’enfance : établissements, services de milieu ouvert, services de l’ASE, services de la PJJ, juges des enfants ;
  • Des professionnels de l’éducation nationale : enseignants ou enseignants référents, directeurs d’établissement, inspecteurs de l’éducation nationale, auxiliaires de vie scolaire ;
  • Des experts en méthodologie de recherche et d’élaboration de recommandations et d’outils.

Au-delà de la représentativité des secteurs et des dispositifs, le choix des experts tiendra compte de la représentation des différents métiers de l’accompagnement : travailleurs sociaux, professionnels de santé et paramédicaux.

Les représentants d'usagers (les enfants et leurs familles) sont également invités à candidater au groupe de travail pour participer à l'élaboration de ces reommandations.

Les experts sont tenus au secret et à la discrétion professionnelle sur tout document ou information dont ils ont connaissance dans le cadre de leur participation aux travaux de la HAS.

 

Indépendance et déclaration d'intérêts

Les experts ne doivent pas avoir de liens d’intérêts, directs ou indirects, de nature à compromettre leur indépendance pour les travaux ciblés, sous les peines prévues à l’article 432-12 du code pénal (Cf. Guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts de la HAS). Ainsi, si elles sont susceptibles de tirer un bénéfice tangible de leur participation aux travaux, les personnes exerçant les fonctions ou activités suivantes ne pourront être retenues : consultant, évaluateur externe, formateur, membre du bureau d’une fédération nationale d’associations, de services ou d’établissements sociaux ou médico-sociaux.          

Pour prévenir les conflits d’intérêt, les candidats présélectionnés doivent remplir une déclaration en ligne à partir d’un lien généré individuellement, qui leur est transmis par l’équipe projet. Tous les liens directs ou indirects avec les entreprises, les organismes professionnels ou les sociétés de conseil œuvrant dans le domaine de compétence de la HAS doivent être déclarés.

Les déclarations d’intérêts sont ensuite étudiées par le déontologue de la HAS. Cet examen se fait de manière confidentielle. 

En l’absence de conflits d’intérêts à l’issue de cet examen, la HAS notifie aux candidats retenus leur désignation comme experts du groupe de travail. Leurs déclarations sont publiées sur le site dpi.sante.gouv.fr. Les experts désignés devront signaler toute modification concernant ces liens au cours des travaux.

 

Indemnités et prise en charge des frais de déplacement

Les experts sont indemnisés et leurs frais de déplacement sont remboursés selon les règles applicables à la HAS.

 

Modalités de candidature

Les candidatures doivent être envoyées par courriel au plus tard le 31 juillet 2019 à :

                                                            rbpp.scolarite[at]has-sante.fr

            Les dossiers de candidature doivent comprendre :

  • une lettre de candidature mettant en avant l’intérêt des expériences et connaissances du candidat par rapport aux travaux ciblés ;
  • un curriculum vitae avec la liste des travaux éventuels réalisés.