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Pertinence de l’imagerie cervicale en cas de cervicalgie non traumatique ou après un traumatisme chez l’adulte

Clôture de l'appel le 1er décembre 2019
APPEL À CANDIDATURE - Posted on Nov 06 2019

Contexte et objectif

Dans le cadre de ses travaux sur l’amélioration de la pertinence des soins, la Haute Autorité de santé (HAS) va élaborer des fiches sur la pertinence de l’imagerie cervicale en cas de cervicalgie non traumatique ou après un traumatisme chez l’adulte.

L’objectif est d’améliorer la pertinence du recours à l’imagerie cervicale, notamment :

  • connaître les critères qui indiquent une imagerie ou au contraire permettent d’éviter une imagerie sans risque pour le patient ;
  • choisir, quand elle est indiquée, l’imagerie la plus adaptée à la pathologie suspectée.


Méthode de travail

La méthode de travail pour produire ces fiches fait intervenir trois groupes d’experts pluriprofessionnels :

  • un groupe de pilotage qui rédigera des propositions de messages pertinence ;
  • un groupe de cotation qui va réaliser une cotation des propositions faites par le groupe de pilotage, ce qui permettra de sélectionner les propositions qui font l’objet d’un consensus et de rédiger une version initiale des fiches pertinence ;
  • un groupe de lecture qui va donner un avis sur la lisibilité, l’acceptabilité et l’applicabilité des fiches. Ce groupe ne se réunira pas ; les échanges se feront uniquement par mail.


Le groupe de cotation

Le groupe de cotation se réunira dans les locaux de la HAS sur convocation. Deux réunions d’une journée sont prévues en mars et mai 2020.


Le groupe de lecture

Le groupe de lecture sera sollicité par courrier en avril 2020.


Compétences recherchées

Les compétences suivantes sont recherchées pour composer le groupe de cotation et le groupe de lecture :

  • Anesthésistes-réanimateurs
  • Chiropracteurs
  • Chirurgiens du rachis
  • Infirmier(ère)s d’accueil et d’orientation
  • Masseurs-kinésithérapeutes
  • Médecins de médecine physique et de réadaptation
  • Médecins du travail
  • Médecins généralistes
  • Médecins urgentistes
  • Neurochirurgiens
  • Neurologues
  • Ostéopathes
  • Radiologues
  • Usagers du système de santé
  • Rhumatologues


Indépendance et déclaration d’intérêts

Afin de garantir l’indépendance des travaux de la HAS, les experts qui participent aux travaux de la HAS ne peuvent avoir, par eux-mêmes ou par personne interposée, dans les établissements ou entreprises en relation avec la HAS, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance. Ils ne peuvent, sous les peines prévues à l’article 432-12 du code pénal, traiter une question dans laquelle ils auraient un intérêt direct ou indirect.

Dans un but de prévention des conflits d’intérêts, les experts devront remplir une déclaration d’intérêts en ligne sur le site gouvernemental unique dpi.sante.gouv.fr. Doivent être déclarés les liens directs ou indirects avec les entreprises, les organismes professionnels ou les sociétés de conseil œuvrant dans le domaine de compétence de la HAS. Les experts s’engagent à signaler toute modification concernant ces liens pendant les travaux.

Les déclarations d’intérêts des candidats retenus seront rendues publiques sur le site gouvernemental unique dpi.sante.gouv.fr.

Les experts sont tenus au secret et à la discrétion professionnelle sur tout document ou information dont ils ont eu connaissance en raison de leur participation aux travaux de la HAS.

La procédure d’activation de votre compte déclarant nécessite que vous nous communiquiez votre numéro de téléphone mobile. Celui-ci restera confidentiel et sera utilisé par le seul gestionnaire en charge de gérer les déclarations d’intérêts pour le site dpi.sante.gouv.fr. Il sera utilisé pour vous envoyer un code par SMS vous permettant de vous connecter.

Pour tout renseignement, veuillez prendre contact avec Mme Isabelle LE PUIL :

  • par mail : i.lepuil[at]has-sante.fr
  • ou par téléphone 01 55 93 71 65


Indemnités et prise en charge des frais de déplacement

Les experts du groupe de cotation sont indemnisés et remboursés de leurs frais de déplacement selon les règles applicables à la HAS.
La participation au groupe de lecture ne donne pas lieu à indemnisation.

Modalités de candidature

Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 1er décembre 2019, à l’adresse suivante : i.lepuil[at]has-sante.fr
Téléphone : 01 55 93 71 65

Les dossiers de candidatures doivent comprendre :

  • une lettre de candidature,
  • un curriculum vitae avec éventuellement une liste de titres et travaux,
  • une déclaration d'intérêts (les modalités de saisie en ligne de la déclaration d’intérêts seront transmises aux candidats après réception par la HAS de la lettre de candidature accompagnée du curriculum vitae).

Les dossiers ne seront examinés qu’une fois la saisie en ligne de la déclaration d’intérêts effectuée par le candidat. Cet examen se fera de manière confidentielle.

La sélection des candidats est effectuée en fonction de leur expertise, et de leurs éventuels conflits d’intérêts. Elle sera effectuée également de manière à ce que la composition des groupes puisse être équilibrée en termes de compétences et expertise, et de représentation diverse des situations d’exercice.