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La notification au(x) partenaire(s) – Note de cadrage

Recommandation en santé publique - Mis en ligne le 03 juin 2020

La notification aux partenaires (NP) est le processus par lequel le (ou les) partenaire(s) sexuel(s) ou d’injection de drogues d'un patient ou d'un cas index (un patient diagnostiqué avec une infection sexuellement transmissible (IST) qui se présente pour des soins) sont identifiés, informés de leur exposition et incités à consulter pour bénéficier d’un dépistage, de conseils et, si nécessaire, d’un traitement approprié. Cette démarche s’adresse à un patient index mais vise son(ses) partenaire(s).

Conformément à son programme de travail, et après cadrage, la Haute Autorité de santé (HAS) va procéder, à la demande de la Direction Générale de la Santé (DGS), à l’élaboration de recommandations sur la notification au(x) partenaire(s).
Suite à la publication par le Conseil national du sida et des hépatites virales d’un Avis suivi de recommandations sur la notification formalisée aux partenaires en février 2018, la DGS a demandé à la HAS d’élaborer des recommandations pour préciser les objectifs et les conditions de réalisation de l’accompagnement à la notification aux partenaires et développer des supports et outils spécifiques pour les usagers et les professionnels accompagnant cette démarche.
Cette demande s’inscrit également dans la stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030.

Cette note de cadrage vise à définir la démarche méthodologique pour l’élaboration de cette recommandation.

Les questions qui seront abordées dans le cadre de cette évaluation portent notamment sur :

  • La définition, les objectifs de la NP et sa place dans la lutte contre les IST ;
  • Les bénéfices attendus et éventuelles conséquences dommageables ou risques induits de cette démarche ;
  • L’analyse contextualisée des recommandations européennes et internationales en matière de NP ;
  • La manière dont la NP est formalisée dans les pays européens ou à l’international et ses impacts (cadre juridique et état des lieux des pratiques, modalités, IST pour lesquelles une NP est envisagée, efficacité, acceptabilité, analyse économique, outils d’accompagnement proposés) ;
  • Le cadre juridique de la NP en France ;
  • Les modalités de NP à privilégier dans le contexte français :
    • modalités envisageables au regard du cadre juridique français et dans le respect de l’éthique,
    • organisation de la NP et de son accompagnement en fonction des différents cadres d’exercice des professionnels impliqués,
    • manière d’insérer la NP dans la prise en charge globale des patients,
    • modalités différentes selon les IST concernées.

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