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Projet de recommandations intermédiaires sur les modalités de mise en œuvre de la vaccination contre la Covid-19

Consultation publique du 9 au 30 novembre 2020
Consultation publique - Posted on Nov 09 2020

Contexte de la consultation publique

La HAS a été saisie par la DGS le 13 juillet dernier pour engager une réflexion sur la stratégie vaccinale d’utilisation d’un vaccin contre le SARS-CoV-2. Il est notamment attendu de la HAS qu’elle précise les modalités de mise en œuvre de la campagne de vaccination. Depuis la loi n° 2017-220 du 23 février 2017, la HAS a pour mission de participer à l'élaboration de la politique de vaccination et d’émettre des recommandations vaccinales à la demande du ministre chargé de la santé.

Lorsqu’un ou des vaccins contre le SARS-CoV-2 auront obtenu une autorisation de mise sur le marché et qu’une stratégie vaccinale aura été adoptée, une campagne de vaccination inédite devra être organisée en France. La HAS a élaboré un projet de recommandations intermédiaires dans un contexte caractérisé par un niveau élevé d’incertitude, notamment sur l‘évolution de la situation épidémique en France, sur les caractéristiques des futurs vaccins et sur la stratégie vaccinale qui sera adoptée. Elle propose ainsi par anticipation un cadre de référence qui permettra, le moment venu, de définir les modalités de mise en œuvre de la future campagne de vaccination et leurs déclinaisons opérationnelles.

La réalisation d’une consultation publique permet un recueil large d’opinions et d’avis et apporte des éléments d’appréciation complémentaires de ceux des experts de la HAS.

Téléchargez le projet de recommandations

Transmettez vos contributions en remplissant le formulaire de réponse en ligne 

Objectifs de la consultation publique

La HAS souhaite recueillir les avis des principaux acteurs de la vaccination sur son projet de recommandations. Il s’agit en particulier d’obtenir des propositions et des éléments nouveaux pour enrichir, compléter et finaliser le travail proposé à la consultation et de mesurer la lisibilité, l’acceptabilité et l’applicabilité du projet de recommandations. Il s’agit également de confronter les réflexions des experts de la HAS aux opinions et aux pratiques des patients, usagers ou professionnels.

La consultation publique se déroule du 9 au 30 novembre 2020.

Profil du public dont l’avis est attendu

La consultation s’adresse aux principaux acteurs de la vaccination. Seuls peuvent répondre les acteurs ayant la personnalité morale : associations de patients et d’usagers du système de santé et du secteur social, sociétés savantes, collèges nationaux professionnels, ordres professionnels, syndicats de professionnels de santé, institutions ou organismes public, établissements de santé ou médico-sociaux, entreprises, etc.

Afin d’être en mesure d’exploiter toutes les réponses reçues dans des délais raisonnables, un seul avis par organisme est accepté. Les réponses apportées doivent refléter l’avis de l’organisme que vous représentez et non une opinion personnelle. Les avis adressés à titre individuel sont irrecevables.

Format de la consultation publique

1. Pour répondre à cette consultation, vous aurez besoin d'avoir pris connaissance de la version provisoire des recommandations. Nous attirons votre attention sur le fait que ce document, soumis à consultation, est donc sujet à des modifications ultérieures.

Téléchargez le projet de recommandations

2. Pour transmettre votre contribution, vous devez compléter un formulaire électronique dédié à cette consultation. Pour rappel, vous avez jusqu’au 30 novembre pour donner votre avis.

Transmettez vos contributions en remplissant le formulaire de réponse en ligne 

Le formulaire en ligne vous permet de donner votre avis de manière globale sur l'ensemble du projet mais également, si vous le souhaitez, de répondre chapitre par chapitre. Vous pourrez indiquer votre niveau d’accord à l'aide d'une échelle de 1 à 9 (1 : avis tout à fait défavorable ; 9 : avis tout à fait favorable) et donner votre avis sous forme de commentaires libres (attention, les commentaires sont limités à 4 000 caractères par question). Les questions à réponse obligatoire sont signalées par un astérisque. Vous pouvez répondre à tout ou partie du questionnaire.

Avertissement explicite de la publication des commentaires

L’ensemble des avis reçus par le biais de ce formulaire sera rendu public. Afin de nous permettre d’analyser au mieux vos réponses, nous vous remercions de bien vouloir vous identifier et préciser l’organisme que vous représentez (type d’organisme, nom et sigle, adresse, numéro d’identification, adresse du site internet). Votre nom et vos coordonnées professionnelles ne seront pas rendues publiques (seulement le nom de l’organisme que vous représentez). Si vous ne souhaitez pas que votre contribution ou le nom de l’organisme que vous représentez soient diffusés, vous pouvez le signaler en première page du formulaire.

Comment seront traitées les réponses

Toutes les contributions seront analysées et serviront à établir la version finale du document. Toutefois, il ne sera pas possible d’endosser et d’intégrer dans la version finale du document toutes les positions exprimées : les commentaires reçus ont un but consultatif uniquement.

Par souci de transparence, à l’issue de la consultation publique, un document sera publié en complément de la recommandation avec l’ensemble des contributions reçues et la version mise en consultation publique du projet de recommandation.

Contacts (coordonnées pour obtenir des informations complémentaires) :

Si vous rencontrez des difficultés pour répondre au questionnaire ou souhaitez des informations complémentaires, vous pouvez nous adresser un courriel à l'adresse suivante en précisant « consultation publique » dans l’objet : ctv@has-sante.fr (attention, seules les contributions transmises via le formulaire dédié sont recevables, aucune transmission par mail ne sera acceptée).

Les résultats de la consultation publique seront publiés après validation de la version finale des recommandations prévue début 2021. Ils seront consultables en ligne sur www.has-sante.fr.



Données personnelles collectées

Les données personnelles recueillies à l’occasion de cette consultation publique (civilité, nom, prénom, adresse mail, n° de téléphone professionnel, fonction dans l’organisme) servent uniquement au traitement administratif de la consultation et ne sont transmises qu’à la HAS.

Elles seront conservées pendant une durée de six mois avant archivage.

Conformément à la loi «Informatique et libertés», vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant par mail à l’adresse suivante : dpo[at]has-sante.fr.

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