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Appel à candidature d'experts : Prévention des addictions et réduction des risques et des dommages en ESSMS

Clôture de l'appel le 29/01/2021
Appel à candidature - Mis en ligne le 14 déc. 2020

Dans le cadre de son programme de travail, la Haute Autorité de santé (HAS) pilote l’élaboration d’une recommandation de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) portant sur l’intégration des conduites addictives dans l’organisation et les pratiques d’accompagnement en Établissements et Services Sociaux ou Médico-Sociaux (ESSMS).

Cette recommandation s’adresse aux professionnels exerçant dans les secteurs de la Protection de l’enfance, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de l’hébergement. Il s’agit de fournir des repères et outils aux professionnels pour agir en matière de prévention des addictions et de Réduction des Risques et des Dommages (RdRD) liés aux conduites addictives.

Les détails de ce projet sont précisés sur le site de la HAS dans la lettre de cadrage ci dessous : 
La  prévention des addictions et la réduction des risques et des dommages liés aux conduites addictives en ESSMS - Note de cadrage


Mission du groupe de travail

Le groupe de travail a pour mission d’élaborer les recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur le thème étudié. Les experts s’appuient pour cela sur les données bibliographiques disponibles, synthétisées par l’équipe de la HAS, sur leurs connaissances et sur leur expérience. Ils doivent être en capacité de juger de la pertinence de ces données et avoir une bonne connaissance et expérience de la pratique professionnelle dans le domaine du thème étudié. Ils définissent les concepts clés mobilisés pour ce travail et peuvent apporter des compléments bibliographiques.

 

Planning de travail prévisionnel

Le groupe de travail se réunira dans les locaux de la Haute Autorité de santé ou en vidéo-conférence sur convocation. Huit séances de travail minimum seront organisées, entre mars 2021 et février 2022. La première réunion du groupe de travail est prévue en mars 2021.

 

Compétences recherchées

Les experts s’expriment à titre individuel et non en tant que représentant de leur organisme.

Sont notamment recherchés les profils suivants :

Addictologie, prévention, réduction des risques et des dommages (RdRD)

  • des médecins addictologues et/ou enseignants-chercheurs ayant des connaissances spécifiques dans le champ de la prévention et de la RdRD
  • des professionnels et des pairs-aidants de la prévention des conduites addictives ayant une expérience de travail auprès des ESSMS et/ou des publics visés
  • des professionnels et des pairs-aidants de la RdRD ayant une expérience de travail auprès des ESSMS et/ou des publics visés
  • des professionnels exerçant en Consultation jeunes consommateurs (CJC) ayant une expérience de travail auprès des ESSMS et/ou des publics visés

Établissements et services sociaux et médico-sociaux :

Des professionnels exerçant dans l’un des secteurs suivants et ayant conduit des projets de prévention des addictions ou de RdRD : 

  • secteur de la Protection de l’enfance (ASE/PJJ) : établissements (EPE, MECS, CER, CEF, etc.), services de milieu ouvert (UEMO, AEMO, STEMO, etc.)
  • secteur des personnes en situation de handicap : service à domicile (SAMSAH, SSIAD, SAAD, SAVS, SPASAD) et établissements (MAS, FAM, ESAT)
  • secteur des personnes âgées : service à domicile (SSIAD, SAAD, SPASAD) et établissements (résidence autonomie, Ehpad)
  • secteur de l’hébergement  avec ou sans soins: CHRS, CHU, LHSS, LAM, ACT 

Des personnes concernées (usagers, famille, proches) accompagnées ou ayant connu un parcours d’accompagnement par un ESSMS et ayant une expérience de soutien ou de représentation des pairs au titre de leur savoir expérientiel (membre de CVS, travailleur pair, acteur associatif…) 

 

Le choix des experts tiendra compte de la représentativité des quatre secteurs, des dispositifs et des différents métiers de l’accompagnement : personnel d’encadrement, travailleurs sociaux, professionnels de santé et paramédicaux.

Les experts sont tenus au secret et à la discrétion professionnelle sur tout document ou information dont ils ont connaissance dans le cadre de leur participation aux travaux de la HAS.

 

 Indépendance et déclaration d'intérêts

Les experts ne doivent pas avoir de liens d’intérêts, directs ou indirects, de nature à compromettre leur indépendance pour les travaux ciblés, sous les peines prévues à l’article 432-12 du code pénal (Cf. Guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts de la HAS). Ainsi, si elles sont susceptibles de tirer un bénéfice tangible de leur participation aux travaux, les personnes exerçant les fonctions ou activités suivantes ne pourront être retenues : consultant, évaluateur externe, formateur, membre du bureau d’une fédération nationale d’associations, de services ou d’établissements sociaux ou médico-sociaux.          

Pour prévenir les conflits d’intérêt, les candidats présélectionnés doivent remplir une déclaration en ligne à partir d’un lien généré individuellement, qui leur est transmis par l’équipe projet. Tous les liens directs ou indirects avec les entreprises, les organismes professionnels ou les sociétés de conseil œuvrant dans le domaine de compétence de la HAS doivent être déclarés.

Les déclarations d’intérêts sont ensuite étudiées par le déontologue de la HAS. Cet examen se fait de manière confidentielle. 

En l’absence de conflits d’intérêts à l’issue de cet examen, la HAS notifie aux candidats retenus leur désignation comme experts du groupe de travail. Leurs déclarations sont publiées sur le site dpi.sante.gouv.fr. Les experts désignés devront signaler toute modification concernant ces liens au cours des travaux.

 

Indemnités et prise en charge des frais de déplacement

Les experts sont indemnisés et leurs frais de déplacement sont remboursés selon les règles applicables à la HAS.

 

Modalités de candidature

Les candidatures doivent être envoyées par courriel au plus tard le 29 janvier 2021 à :

rbpp.addictions[at]has-sante.fr

Les dossiers de candidature doivent comprendre :

  • une lettre de candidature mettant en avant l’intérêt des expériences et connaissances du candidat par rapport aux travaux ciblés 
  • un curriculum vitae
  • la liste des travaux éventuels réalisés.

Seuls les dossiers complets seront examinés.

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Contact mission sociale médico-sociale