Évolutions incrémentales des dispositifs médicaux : évaluation par la CNEDiMTS selon leur impact

Le secteur des dispositifs médicaux (DM) est marqué par un fort dynamisme. Dans les dossiers qui lui sont soumis pour évaluation, la CNEDiMTS doit donc très souvent se prononcer sur des demandes correspondant à des évolutions incrémentales de dispositifs médicaux qu’elle a précédemment évalués.

Dans ces situations, la CNEDIMTS a défini, pour chaque type d’évolution incrémentale, un niveau d’impact et les informations ou les données attendues en fonction de chacun d’entre eux.

L’objectif de ce travail est de donner aux industriels souhaitant déposer une demande de prise en charge de leur dispositif médical une meilleure visibilité sur les attentes de la CNEDiMTS.