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Des recommandations pour accompagner le retour en famille des enfants protégés

Press release - Posted on Jul 12 2021
July 12, 2021

Parmi les enfants bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance, environ la moitié est accueillie hors du domicile familial. Cette mesure d’éloignement ayant vocation à être temporaire, le retour en famille nécessite d’être anticipé dès le début du placement et son opportunité évaluée tout au long de l’accompagnement. La HAS publie à cet effet un ensemble de recommandations à destination des professionnels qui visent à préparer au mieux ce retour en famille.

Quelque 300 000 enfants en France bénéficient actuellement d’une mesure de protection. Parmi eux, environ la moitié est accueillie dans un établissement, dans un lieu de vie et d’accueil, par un assistant familial, d’un tiers digne de confiance, ou d’un membre de la famille.

Par principe temporaires, les mesures de protection avec éloignement sont toujours décidées pour un temps limité, à l’issue duquel la possibilité d’un retour au domicile doit être réexaminée. Dès lors, si les conditions de sécurité et de développement de l’enfant sont réunies, la décision d’un retour de l’enfant au domicile de ses parents s’impose.

Le temps du retour est cependant une période sensible, potentiellement génératrice de ruptures et d’un nouveau placement.

Or, si la loi affirme la nécessité d’un accompagnement des sorties de placement, elle n’en définit pas les modalités opérationnelles.

C’est la raison pour laquelle la Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré à destination des professionnels une démarche méthodologique et pratique en vue de sécuriser le retour en famille pour tous les enfants concernés, quels que soient leur âge, profil et vulnérabilités.

Une démarche méthodologique et pratique permettant de sécuriser le retour en famille

Ce document fournit des recommandations concrètes, à destination des professionnels en charge du parcours de l’enfant et de ceux qui mettent en œuvre les interventions socio-éducatives relevant du placement ou du milieu ouvert (c’est-à-dire à partir du domicile familial).

Il est pensé comme un processus d’accompagnement qui peut être enclenché à tout moment d’un parcours de placement, dès l’admission ou en cours de mesure.

Construit de manière chronologique, ce processus d’accompagnement se décline en trois phases :

- une première phase permettant d’apprécier la pertinence du retour en famille, c’est-à-dire d’envisager ou non le retour en fonction des facteurs de risque et de protection identifiés ;

- une deuxième phase concerne la préparation au retour, qui doit permettre aux professionnels de confirmer la préconisation de retour. Ainsi, la HAS recommande de prévoir un temps d’information en présence de l’enfant et des parents et de construire avec eux des objectifs formulés de manière claire et précise ;

- une troisième phase vise la sécurisation du retour au domicile familial, en mobilisant notamment les interventions de milieu ouvert (aide ou action éducative à domicile, mesure d’accueil de jour ne relevant pas du placement, etc) autant que nécessaire.

La HAS rappelle que les professionnels peuvent s’appuyer sur les outils existants et sur des principes d’action qui relèvent de leur cadre « habituel » de travail. A cet égard, la compréhension par les parents et l’enfant des motifs du placement et l’implication de tous les acteurs sont considérés comme deux leviers puissants de réussite du retour 

Enfin, un focus est fait sur le retour « par défaut », retour qui, s’il est « subi » et ne permet pas la mise en œuvre du processus décrit dans la recommandation, doit être accompagné autant que possible.

La HAS organisera le 30 septembre 2021 un webinaire dédié à la mise en œuvre de ces recommandations qui permettra aux professionnels d’échanger et de poser toutes leurs questions.

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