Élaboration de cahiers des charges (fonctions et organisation des soins) pour certains dispositifs médicaux utilisés à des fins de télésurveillance - Note de cadrage

La télésurveillance médicale fait l’objet depuis 2014 d’un financement au titre des Expérimentations de la Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours en Santé (ETAPES) dans 5 aires thérapeutiques :

• Patients insuffisants respiratoires chroniques
• Patients insuffisants cardiaques chroniques
• Patients insuffisants rénaux chroniques
• Patients diabétiques
• Patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique.

La fin de ce programme est prévue au 31/12/2021.

Le ministère  a saisi la CNEDIMTS afin qu’elle construise des cahiers des charges des fonctions et organisation des soins nécessaires pour les solutions de télésurveillance concernées permettant d’envisager leur prise en charge d’emblée sans évaluation de chaque dispositif médical par la CNEDiMTS.

L’enjeu de ce projet est de contribuer à la sortie des expérimentations ETAPES et de permettre aux patients de bénéficier de ces solutions de télésurveillance à l’issue de ces expérimentations.