Décision n° 2021.0271/DC/SEVOQSS du 21 octobre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
28 oct. 2021
HAS opinions and decisions
Décision n° 2021.0271/DC/SEVOQSS du 21 octobre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales