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Chef de projet en charge des aspects règlementaires, organisationnels et de l’exploitation des données d’activité - CDD 3 ans - SEM

Article HAS - Mis en ligne le 04 févr. 2022

Poste à pourvoir : Chef de projet en charge des aspects règlementaires, organisationnels et de l’exploitation des données d’activité  (H/F)
Emploi :
Chef de projet
Filière :
Expertise scientifique
Emploi-repère :
Chef de projet
Catégorie d’emploi :
Catégorie 1
Type de contrat :
Contrat à durée déterminée de 36 mois / Temps complet
Motif : Remplacement de personnel permanent

Localisation :
Saint-Denis (93)
Rémunération :
Selon expérience et niveau de formation, par référence aux grilles indiciaires des agences sanitaires en application du décret n°2003-224 du 07 mars 2003 ou selon statut particulier si fonctionnaire (détachement)

La Haute Autorité de santé : présentation

Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la Haute Autorité de santé (HAS) vise à développer la qualité dans les champs sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes.

Elle travaille au côté des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels de santé pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire des choix.

Elle exerce trois missions principales :

  • évaluer les médicaments, dispositifs et actes en vue de leur remboursement ;
  • recommander les bonnes pratiques professionnelles, élaborer des recommandations vaccinales et de santé publique ;
  • mesurer et améliorer la qualité dans les hôpitaux, cliniques, en médecine de ville et dans les structures sociales et médico-sociales.

La HAS exerce son activité dans le respect de trois valeurs : la rigueur scientifique, l'indépendance et la transparence.

Créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie, elle est organisée autour :

  • d’un Collège de huit membres dont une présidente ;
  • de commissions spécialisées présidées par des membres du Collège :
  • de services réparties en cinq directions opérationnelles.


Description du poste à pourvoir

Direction et service d’affectation

Direction de l’Évaluation et de l’Accès à l’Innovation (DEAI)
Service Évaluation des Médicaments (SEM)

La DEAI est chargée, sous la responsabilité d’un(e) directeur(trice), de favoriser l’accès aux innovations à travers l’évaluation initiale et en vie réelle des médicaments, des vaccins, des dispositifs médicaux, des actes et des technologies de santé. La Direction est également chargée de produire des recommandations vaccinales et de santé publique.

A cet effet, elle est organisée en quatre services :

  • un service évaluation des médicaments ;
  • un service évaluation des dispositifs ;
  • un service évaluation des actes professionnels ;
  • un service évaluation de santé publique et des vaccins.

Rattaché à la DEAI, le SEM est chargé de l’évaluation médico technique des médicaments ainsi que de leur évaluation médico économique.

Le SEM, en lien avec le pôle de coordination l’évaluation économique, est chargé de la réalisation des rapports médico-économiques ainsi que de l’instruction des dossiers en vue de la production des avis économiques (évaluation de l’efficience et de l’impact budgétaire) et peut être amener à participer à des activités transversales d’évaluation des composantes économiques pour les productions de la DEAI qui le nécessitent, contribuant ainsi à la définition de la valeur des composantes du panier de biens et de services remboursables.

Le SEM assure la préparation médico scientifique des travaux de la Commission d'évaluation économique et de santé publique relatifs aux médicaments (CEESP). Cette Commission spécialisée de la HAS est notamment chargée de rendre un avis économique sur les médicaments.

Le SEM est également chargé de l’évaluation médico technique des médicaments et assure l’organisation et la préparation scientifique, technique et administrative des travaux de la Commission de la Transparence (CT). Cette Commission spécialisée de la HAS, est chargée de donner un avis sur le bien-fondé de la prise en charge des médicaments en appréciant notamment la gravité de la pathologie, le rapport efficacité / effets indésirables, sa place dans la stratégie thérapeutique, son intérêt pour la santé publique et la population cible.

Le service assure également la réévaluation de classes thérapeutiques en vue du remboursement par l’assurance maladie, la production de documents de bon usage et la préparation d’avis spécifiques sur des prises en charge dérogatoires de médicaments, et accompagne les évolutions réglementaires relatives à l’évaluation des médicaments en vue de leur remboursement.

Le service est en charge de la coordination technico scientifique de rendez-vous précoces internationaux et d’évaluation commune internationale au sein du réseau européen EunetHTA.

Le service prépare les décisions de la HAS sur les accès précoces de médicaments, assure leur suivi et réévaluation.


Missions générales du poste à pourvoir

Sous la supervision du chef de service, le Chef de projet aura la charge :

  • Veiller à la mise en œuvre et au respect de la réglementation.

  • D’élaborer ou de mettre à jour des procédures en lien avec les modifications règlementaires. Il sera force de proposition pour les faire évoluer au regard des évolutions règlementaires et des besoins. Il veillera par ailleurs à la bonne utilisation de celles-ci au sein du service et à leur simplification dans la mesure du possible. D’encadrer fonctionnellement les assistants et chargés de missions. Il contrôlera la fiabilité, la qualité, la cohérence et la validation des données produites ainsi que des publications du service sur le site internet (comptes rendus, avis sur les médicaments, décisions d’accès précoce, autres pages du service). Il aura une attention particulière au respect des principes déontologiques.

  • De contrôler notamment la recevabilité administrative des dossiers des industriels reçus au SEM. Il participera à la communication inter service (service engagement des usagers) pour le bon déroulement de l’évaluation (ex : rôle dans la mise en ligne des contributions patients). Il participera également à la communication externe vis-à-vis des industriels sur les procédures et préparera tous les supports utiles pour cela.

  • De participer à la mise en place des outils de suivi d’activité du service et d’exploitation des données. Il exploitera les données du système d’information sur demande du service et aura la charge d’élaborer les bilans et rapport d’activité. Il pilotera pour le SEM le développement d’un nouveau logiciel de pilotage qui vise à se déployer sur l’ensemble de la HAS.


Profil recherché

Formation

Diplômé (e) d’un Master, diplôme d’ingénieur ou diplôme équivalent (spécialité en informatique...), Pharmacien ou médecin

Expérience et compétences

Vous justifiez d’une expérience professionnelle significative dans le domaine (entre 5 à 10 ans)

Une expérience au sein d’une agence sanitaire ou dans une organisation traitant de questions de santé publique (ministère de la santé, ARS, Assurance maladie…) ou en établissement de santé serait appréciée.

De nature autonome, vous savez faire preuve d’initiative et avez un réel sens de l’organisation et de la planification.

Vous avez une bonne connaissance de la réglementation.

Vous disposez de réelles compétences d’analyses, de synthèses et rédactionnelles.

Enfin, vous avez le goût du travail en équipe, vous savez faire preuve d’un bon relationnel, ce qui vous permettra d’échanger avec les différents services et prestataires extérieures de la HAS.

 

Pour postuler

Date limite de réponse : 23 février 2022

Les candidatures (CV, lettre de motivation) sont à adresser à l’équipe recrutement à l’adresse mail :

has-6596@candidatus.com