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Commission de la transparence - La HAS recherche un spécialiste (H/F) en dermatologie, rhumatologie, psychiatrie, gériatrie ou endocrinologie/diabétologie/nutrition

un poste à pourvoir
APPEL À CANDIDATURE - Mis en ligne le 27 avr. 2022

La commission de la transparence (CT) est une commission de la Haute Autorité de santé en charge de l’évaluation des médicaments en vue de leur prise en charge par la solidarité nationale. Depuis juillet 2021, elle est également impliquée dans les décisions d’accès précoces, procédure dérogatoire exceptionnelle qui permet la mise à disposition et/ou la prise en charge précoces d’une ou plusieurs indications de certains médicaments.

Renouvelée en novembre 2021, la CT dispose encore d'un poste à pourvoir qu'elle souhaite attribuer à un spécialiste (H/F) en dermatologie, rhumatologie, psychiatrie, gériatrie ou endocrinologie/diabétologie/nutrition, afin de compléter la diversité des profils et compétence en son sein. Le mandat s’achèvera le 9 novembre 2024.

La HAS fait appel à candidature pour le recrutement d'un spécialiste (H/F) en dermatologie, rhumatologie, psychiatrie, gériatrie ou endocrinologie/diabétologie/nutrition à la commission de la transparence.

Les avis de la CT sont fondés sur l’indépendance et la qualité de l’expertise. Être membre de la CT demande à la fois une expérience approfondie dans les domaines du médicament et de son évaluation scientifique mais aussi un engagement professionnel et une certaine disponibilité.

Quel est le rôle de la commission de la transparence ?

Les missions de cette commission sont définies par le code de la sécurité sociale¹ et consistent principalement à :

  • Évaluer les médicaments en vue de leur inscription ou de leur maintien sur la liste des médicaments remboursables. Pour cela, elle apprécie leur «service médical rendu» (SMR), leur intérêt de santé publique, leur place dans la stratégie thérapeutique, l’amélioration qu’ils sont susceptibles d’apporter par rapport aux traitements déjà disponibles (amélioration du service médical rendu – ASMR) et la population susceptible d’être concernée par ce médicament.
  • Décider des accès précoces des médicaments. L’accès précoce est une procédure dérogatoire exceptionnelle qui permet la mise à disposition et/ou la prise en charge précoces d’une ou plusieurs indication(s) de certains médicaments dans des conditions précises.
  • Contribuer au bon usage du médicament en publiant une information scientifique pertinente et indépendante.


Qui compose la commission de la transparence ?

La Commission se compose de :

  • 29 membres votants (22 titulaires et 7 suppléants), dont 2 membres choisis parmi les adhérents d’une association de patients et d’usagers du système de santé et 1 suppléant.
  • 6 membres non votants, représentant les principales administrations de santé et les caisses d’assurance maladie.

La durée de leur mandat est de trois ans renouvelable deux fois. Le membre sera nommé pour la durée du mandat restant à couvrir, soit jusqu'au 9 novembre 2024.

Pour l’instruction, le secrétariat et la logistique, la CT s’appuie sur les services de la HAS, en particulier le service évaluation des médicaments et ses chefs de projet, médecins ou pharmaciens, ainsi que ses assistants.

 

Qu’attend-on des membres ?

Les membres de la commission ont pour mission de rendre des avis sur le bien-fondé de la prise en charge des médicaments par la solidarité nationale et de décider des accès précoces.
L’évaluation médicale et scientifique faite par la CT se fonde sur l’analyse de l’ensemble des données cliniques disponibles à un instant donné pour le médicament concerné et dans l’indication évaluée. Les principes d’évaluation de la CT sont définis dans la doctrine de la CT. Le fonctionnement de la CT est détaillé dans son règlement intérieur.

La présence des membres en commission est requise pour garantir une discussion collégiale et la validité des votes. Le calendrier des réunions de la CT est disponible sur le site de la HAS 

Les séances de la commission se tiennent sur une journée, le mercredi, deux à trois fois par mois, sur le site de la HAS ou par visio conférence.Les membres reçoivent en amont les documents nécessaires à la préparation des séances (comptez une demi-journée de travail). Une analyse spécifique pourra être demandée en fonction des dossiers.

Quels sont les engagements déontologiques des membres ?

  • Obligation de confidentialité et devoir de réserve

Les membres de la CT sont tenus au secret et à la discrétion professionnelle sur la teneur des débats, les votes ainsi que d’une façon générale sur tout document ou information dont ils ont eu connaissance en raison de leur participation à la séance, dans l’attente de leur mise en ligne par la HAS.

  • Déclaration publique d’intérêts (DPI)

Les membres de la CT ne peuvent avoir dans les établissements ou entreprises en relation avec la Haute Autorité de santé, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance. Ils doivent remplir une déclaration d’intérêts mentionnant les liens d'intérêts de toute nature, directs ou par personne interposée, qu’ils ont ou ont eus pendant les cinq dernières années avec des entreprises, des établissements ou des organismes dont les activités, les techniques et les produits entrent dans le champ de compétence de la HAS ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans les mêmes secteurs.
Ils ne peuvent, sous les peines prévues à l’article 432-12 du code pénal, traiter une question dans laquelle ils auraient un intérêt direct ou indirect.
Cette déclaration est rendue publique et doit être actualisée à l'initiative de l'intéressé et au minimum une fois par an.

Les membres de la CT s’engagent à signaler toute modification concernant ces liens.
Les déclarations d’intérêts sont rendues publiques sur le site https://dpi.sante.gouv.fr .


Quelle indemnisation est prévue ?

Les membres présents lors des séances sont indemnisés à hauteur de 3 vacations par journée (1,5 vacation par demi-journée). Les membres exerçant une activité libérale perçoivent en plus une indemnité compensatoire pour perte de revenu de 4 vacations par journée (2 vacations par demi-journée).
Si un rapport écrit est demandé en plus, les membres sont indemnisés à hauteur de 2 vacations supplémentaires.

Le montant de la vacation est actuellement fixé à 90 € bruts.

Les frais de transport et d'hébergement sont pris en charge par la HAS, consultez la FAQ pour en savoir plus.


Comment candidater ?

Pour postuler, transmettez à contact.missionexpertise[a]has-sante.fr :

  • une lettre de candidature
  • un curriculum vitae avec éventuellement une liste de titres et travaux
  • une déclaration d’intérêts : une fois le mail de candidature reçu avec les documents ci-dessus, vous recevrez en retour un lien d’accès au site DPI-SANTE pour remplir une déclaration d’intérêts. Veillez à indiquer un numéro de portable sur votre CV ou dans votre message, cette information est nécessaire pour signer électroniquement la DPI.

Seuls les dossiers complets seront examinés.

L’examen des candidatures se fait de manière confidentielle. La sélection des candidats est effectuée en fonction de leur expertise et de leurs éventuels liens d’intérêts au regard du guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts. Elle est effectuée également pour tenir compte des modes et des lieux d’exercice représentés, ainsi que de parité.

Les candidats sont informés de la décision de la HAS dans les meilleurs délais.

Pour toute question, vous pouvez adresser un message à contact.missionexpertise[at]has-sante.fr


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Les données personnelles collectées (coordonnées professionnelles et personnelles le cas échéant, CV) sont destinées uniquement à la HAS et ses éventuels sous-traitants pour la gestion votre candidature ou de votre participation à la commission. Sauf opposition de votre part, ces données pourront également permettre vous solliciter pour d'autres travaux de la HAS. Ces données seront conservées uniquement pour la durée nécessaire à ces finalités.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en contactant le délégué à la protection des données (DPO) de la HAS par courriel (dpo@has-sante.fr) ou par courrier à l'adresse suivante : Haute Autorité de santé, 5 avenue du Stade de France - 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex.


¹ Code de la sécurité sociale, articles R.163-2 à R.163-21, L.161-37, L.161-39 et L.161-41 notamment.

² Ces associations doivent entrer dans le cadre de l’article L.1114-1 du code de la Santé Publique

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