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Commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs - La HAS recherche un neurologue (H/F)

un poste à pourvoir
APPEL À CANDIDATURE - Mis en ligne le 27 avr. 2022

La commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs (CRPPI), a pour mission de préparer les délibérations du Collège de la HAS portant notamment sur les recommandations proposées aux professionnels de santé ou aux pouvoirs publics en termes de bonne pratique ou d’organisation des soins et l’élaboration de stratégies de prise en charge en termes de parcours de santé et des indicateurs de pertinence correspondants.

Renouvelée en avril 2022, la CRPPI dispose encore d'un poste à pourvoir qu'elle souhaite attribuer à un(e) neurologue, afin de compléter la diversité des profils et compétence en son sein. Le mandat s’achèvera le 13 avril 2025.

La HAS lance un appel à candidatures pour le recrutement d'un(e) neurologue à la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs.

Quel est le rôle de la CRPPI ?

La commission recommandation, pertinence, parcours et indicateurs aura pour mission de préparer les délibérations du collège de la HAS  portant notamment sur :

  • les recommandations proposées aux professionnels de santé ou aux pouvoirs publics en termes de bonne pratique ou d’organisation des soins ;
  • l’élaboration de stratégies de prise en charge en termes de parcours de santé et des indicateurs de pertinence correspondants.

Elle pourra également être sollicitée pour donner un avis sur :

  • la faisabilité scientifique, les notes de cadrage et la méthode d’élaboration des recommandations ;
  • les travaux complémentaires pouvant être proposés au collège.


Qui compose la CRPPI ? 

La Commission se compose de :

  • 1 président nommé parmi les membres du collège de la HAS ;
  • 18 membres choisis en raison de leur expertise dans le domaine de la santé ;
  • 2 membres nommés en qualité d’adhérent d’une association d’usagers du système de santé.

La durée du mandat est de 3 ans. Le membre sera nommé pour la durée du mandat restant à couvrir, soit jusqu'au 13 avril 2025.

Les membres de la commission seront nommés par décision du collège de la HAS.

Qu’attend-on des membres ?

Les membres de la commission doivent participer aux séances de la commission qui se tiennent sur une journée, en moyenne toutes les 6 semaines, le mardi, dans les locaux de la HAS ou par visio conférence.

Quels sont les engagements déontologiques des membres ?

  • Obligation de confidentialité et devoir de réserve

Les membres de la CRPPI seront tenus au secret et à la discrétion professionnelle sur la teneur des débats, les votes ainsi que d’une façon générale sur tout document ou information dont ils ont eu connaissance en raison de leur participation aux séances de travail.

  • Déclaration publique d’intérêts (DPI)

Comme tout collaborateur de la HAS, les membres de la CRPPI doivent remplir une déclaration d’intérêts mentionnant les liens d'intérêts de toute nature, directs ou par personne interposée, qu’ils ont ou ont eus pendant les cinq dernières années avec des entreprises, des firmes, des établissements ou des organismes professionnels dont les activités, les techniques et les produits entrent dans le champ de compétence de la HAS ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans les mêmes secteurs. Cette déclaration est rendue publique et doit être actualisée à l'initiative de l'intéressé au minimum une fois par an.

Ils s’engagent à signaler toute modification concernant ces liens.

Les membres de la CRPPI ayant un intérêt, direct ou indirect avec le dossier examiné ne pourront pas  prendre part aux travaux, délibérations ou vote de la commission.

Les déclarations d’intérêts sont rendues publiques sur le site https://dpi.sante.gouv.fr .

 Quelle indemnisation est prévue ?

Les membres de la Commissions seront indemnisés à hauteur de 1,5 vacation par demi-journée de présence et remboursés de leur frais de déplacements selon les règles applicables à la HAS (FAQ). Les membres exerçant une activité libérale perçoivent également une indemnité compensatoire pour perte de revenu de 2 vacations par demi-journée de présence.

Ils pourront également percevoir une indemnité pour un travail préparatoire de 2 vacations.

Le montant de la vacation est actuellement fixé à 90 € bruts.

Comment candidater ?

Pour postuler, transmettez à contact.missionexpertise[a]has-sante.fr :

  • une lettre de candidature
  • un curriculum vitae avec éventuellement une liste de titres et travaux
  • une déclaration d’intérêts : une fois le mail de candidature reçue avec les documents ci-dessus, vous recevrez en retour un lien d’accès au site DPI-SANTE pour remplir une déclaration d’intérêts. Veillez à indiquer un numéro de portable sur votre CV ou dans votre message, cette information est nécessaire pour signer électroniquement la DPI.

Seuls les dossiers de candidature complets seront examinés.

L’examen des candidatures se fera de manière confidentielle. La sélection des candidats est effectuée en fonction de leur expertise et de leurs éventuels conflits d’intérêts au regard du Guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts. Elle est effectuée également de manière pour tenir compte de modes et de lieux d’exercice représentés, ainsi que de parité.

Les candidats sont informés de la décision de la HAS dans les meilleurs délais.

Pour toute question, vous pouvez adresser un message à missionexpertise[at]has-sante.fr

La CRPPI en chiffres

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Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en contactant le délégué à la protection des données (DPO) de la HAS par courriel (dpo@has-sante.fr) ou par courrier à l'adresse suivante : Haute Autorité de santé, 5 avenue du Stade de France - 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex.