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Juriste (H/F) – Service Juridique (SJ) - CDD jusqu'au 30 juin 2023

Article HAS - Mis en ligne le 03 mai 2022

Poste à pourvoir : Juriste (H/F)

Emploi : Conseil juridique - Filière : Appui à l'expertise scientifique

Emploi repère : Chef de projet
Catégorie d’emploi : Catégorie 2

Type de contrat : Contrat à durée déterminée jusqu'au 30 juin 2023
Motif : Remplacement de personnel permanent
Localisation : Saint-Denis (93), au pied du RER B La Plaine-Stade de France
Rémunération : Selon expérience et niveau de diplôme, par référence aux grilles indiciaires des agences sanitaires en application du décret n°2003-224 du 07 mars 2003 ou selon statut particulier si fonctionnaire (détachement)

 
La Haute Autorité de santé : présentation

Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la Haute Autorité de santé (HAS) vise à développer la qualité dans les champs sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes.

Elle travaille au côté des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels de santé pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire des choix.

Elle exerce trois missions principales :

- évaluer les médicaments, dispositifs et actes en vue de leur remboursement ;

- recommander les bonnes pratiques professionnelles, élaborer des recommandations vaccinales et de santé publique ;

- mesurer et améliorer la qualité dans les hôpitaux, cliniques, en médecine de ville et dans les structures sociales et médico-sociales.

La HAS exerce son activité dans le respect de trois valeurs : la rigueur scientifique, l'indépendance et la transparence.

Créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie, elle est organisée autour :

- d’un Collège de huit membres dont une présidente ;

- de commissions spécialisées présidées par des membres du Collège :

- de services réparties en cinq directions opérationnelles.

 

Description du poste à pourvoir

Direction et service d'affectation :

Secrétariat Général

Service Juridique

Rattaché au Secrétariat général, le service juridique apporte expertise et conseils juridiques à la direction et aux services de la HAS et assure le contrôle juridique interne de l’institution. Interlocuteur permanent des directions opérationnelles, il sécurise leurs productions et décisions sur un plan juridique et diffuse une veille juridique hebdomadaire.

Il est également en charge de la rédaction et du suivi des conventions ainsi que de la gestion des contentieux.

En lien avec le ministère de la santé, la CADA et la CNIL, il contribue à la rédaction de textes réglementaires intéressant les missions de la HAS et gère les questions d’accès aux documents administratifs et de protection des données.

Il apporte également un appui au déontologue pour la prévention des conflits d’intérêts.


Missions générales du poste à pourvoir 

Le(a) juriste rattaché(e) au service juridique sera notamment chargé(e) :

  • de conseiller la direction de l’évaluation médicale, économique et de santé publique ;
  • d’apporter un appui juridique aux commissions en charge de l’évaluation des produits de santé,
  • d’assurer une veille juridique,
  • d’être le référent usager, de participer aux groupes de travail du service des usagers et de traiter les aspects juridiques des courriers aux usagers
  • de fournir un appui ponctuel au déontologue.

 

Profil recherché

Formation 

Titulaire d’un master II en droit de la santé ou en droit public. Le CAPA est un atout supplémentaire.

Expérience

Une expérience préalable en droit de la santé, notamment dans le champ des produits de santé, sur un poste équivalent au sein d'une entreprise ou institution du secteur de la santé, ou en cabinet d'avocats ou de conseils auprès de ces opérateurs est un atout supplémentaire.

Vous avez par ailleurs de solides connaissances juridiques généralistes.


Compétences 

Vos capacités rédactionnelles, votre rigueur et votre esprit d’analyse ainsi que vos qualités relationnelles sont essentiels pour ce poste.

Vous êtes organisé et autonome dans la gestion de vos dossiers, vous savez gérer les priorités et anticiper les difficultés.

Vous avez une grande capacité de travail.

 

Pour postuler

Date limite des candidatures : 27/05/2022

Candidature (CV, lettre de motivation) à adresser à l'attention de l'équipe recrutement, à l’adresse suivante  :

has-7340@candidatus.com