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Appel à candidatures d’experts - Comité préfigurateur d’évaluation des technologies diagnostiques

Clôture de l'appel à candidatures le 7 juin 2022
APPEL À CANDIDATURES - Mis en ligne le 12 mai 2022

Mission et composition du Comité

Le nombre de technologies à visée diagnostique, pronostique ou prédictive (actes professionnels, médicaments, dispositifs médicaux) à évaluer augmente de manière très importante, ce secteur étant fortement porteur d’innovations (essor de la biologie moléculaire en microbiologie, séquençage très haut-débit en génétique/oncogénétique, développement des tests compagnons, de nouveaux radiotraceurs ou encore de nouvelles modalités de radiologie impliquant ou non de l’intelligence artificielle).

Pour tenir compte des spécificités d’évaluation de ces technologies, la Haute Autorité de santé (HAS) souhaiterait que soit constituée une commission spécialisée dédiée à l’évaluation de ces technologies. Afin de s’y préparer, la HAS va créer dès juin 2022 un Comité préfigurateur composé de professionnels de santé, de méthodologistes et de patients/usagers. Ce comité aura pour vocation de préfigurer la commission que la HAS appelle de ses vœux.

Les travaux de ce Comité préfigurateur aideront à la préparation des avis et décisions du collège, ainsi que des avis des commissions (CT et CNEDiMTS, inter-commissions) portant sur l’évaluation de technologies à visée diagnostique, pronostique ou prédictive, dont notamment certains :

  • actes professionnels (actes d’imagerie, de biologie médicale, de médecine nucléaire, d’anatomocytopathologie…) ;
  • médicaments (radiopharmaceutiques, produits de contraste…) ;
  • dispositifs médicaux à usage individuel (autotests…).

Le Comité préparera également, en lien avec les services compétents de la Direction de l’Évaluation et de l’Accès à l’Innovation (DEAI), l’élaboration des guides méthodologiques portant sur l’évaluation des technologies diagnostiques, pronostiques et prédictives.

Ce Comité sera présidé par un membre du Collège de la HAS et sera composé de 16 personnes.

Période de travail

Sa première réunion devrait se tenir début juillet 2022 avec ensuite une fréquence probable d’une réunion mensuelle à partir de septembre 2022, les mardis, sur une demi-journée ou journée entière en présentiel, dans les locaux de la HAS, ou à distance par visioconférence.

La participation aux réunions fera l’objet d’une indemnisation forfaitaire et les frais de déplacement seront remboursés.

Compétences recherchées

Afin de constituer ce Comité préfigurateur, la HAS organise un appel à candidatures et fait également appel aux Conseils nationaux professionnels (CNP).

Le Comité préfigurateur, ayant vocation à être pluridisciplinaire, nous recherchons :

  • des experts médicaux parmi les spécialités médicales suivantes : anatomocytopathologie, biologie médicale, cardiologie, diabétologie-nutrition, gynécologie-obstétrique, hépato-gastroentérologie, infectiologie, médecine générale, médecine nucléaire, médecine d’urgence, neurologie, oncologie, pneumologie, radiologie, rhumatologie et urologie ;
  • des méthodologistes experts en évaluation de technologies diagnostiques, pronostiques ou prédictives ;
  • des patients/usagers.

Les experts professionnels devront disposer d’une expérience en évaluation des technologies de santé diagnostiques, pronostiques ou prédictives et d’une expertise relative aux outils méthodologiques permettant cette évaluation (métriques de l’évaluation diagnostiques, typologies d’études, biais méthodologiques, méta-analyses diagnostiques…).

Modalités de candidatures

Les experts candidats devront adresser au plus tard le 07 juin 2022 une lettre de motivation accompagnée d’un CV et d’une liste de publications à : c.carbonneil@has-sante.fr avec copie à comdiag@has-sante.fr.

Indépendance et déclaration d’intérêts

Les candidats présélectionnés devront ensuite remplir une déclaration d’intérêts sur le site DPI.sante.gouv.fr. Pour mémoire, nous vous indiquons le lien vers la page Internet dédiée aux questions déontologiques de la HAS (dont la charte de déontologie) : Déontologie. Nous attirons notamment l’attention des professionnels de santé sur le fait que l’exercice de fonction de responsabilités au sein d’organisations professionnelles (membre du bureau, président, secrétaire, trésorier), actuellement ou au cours des cinq dernières années, constitue un intérêt majeur, incompatible avec une participation au sein du Comité.

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