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Chargé de mission en charge de la déontologie et de l’organisation (H/F) - CDD 12 mois - SESPEV

Article HAS - Mis en ligne le 20 juin 2022

Poste à pourvoir : Chargé de mission en charge de la déontologie et de l’organisation (H/F)
Emploi :
Coordination opérationnelle de processus scientifique
Filière : Expertise scientifique
Emploi-repère :
Chargé de mission
Catégorie d’emploi :
Catégorie 2
Type de contrat :
contrat à durée déterminée de 12 mois / Temps complet
Motif : Renfort temporaire

Localisation :
Saint-Denis (93)
Rémunération :
Selon expérience et niveau de formation, par référence aux grilles indiciaires des agences sanitaires en application du décret n°2003-224 du 07 mars 2003 ou selon statut particulier si fonctionnaire (détachement)

 

La Haute Autorité de santé : présentation

Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la Haute Autorité de santé (HAS) vise à développer la qualité dans les champs sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes.

Elle travaille au côté des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels de santé pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire des choix.

Elle exerce trois missions principales :

  • évaluer les médicaments, dispositifs et actes en vue de leur remboursement ;
  • recommander les bonnes pratiques professionnelles, élaborer des recommandations vaccinales et de santé publique ;
  • mesurer et améliorer la qualité dans les hôpitaux, cliniques, en médecine de ville et dans les structures sociales et médico-sociales.


La HAS exerce son activité dans le respect de trois valeurs : la rigueur scientifique, l'indépendance et la transparence.

Créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie, elle est organisée autour :

  • d’un Collège de huit membres dont une présidente ;
  • de commissions spécialisées présidées par des membres du Collège :
  • de services réparties en cinq directions opérationnelles.


Description du poste à pourvoir

Direction et service d’affectation

La Direction de l’Évaluation et de l’Accès à l’Innovation (DEAI) est chargée, sous la responsabilité d’un directeur assisté d’un adjoint, de l’évaluation médicale et économique des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes et technologies de santé, de la production de recommandations et de rapports en santé publique et médico-économiques.

A cet effet, elle est organisée en quatre services :

  • un service évaluation des médicaments ;
  • un service évaluation des dispositifs ;
  • un service évaluation des actes professionnels ;
  • un service évaluation de santé publique et évaluation des vaccins.

Le service évaluation de santé publique et évaluation des vaccins (SESPEV) est chargé de réaliser les rapports et recommandations de santé publique ainsi que les évaluations et recommandations vaccinales (les recommandations de SP et vaccinales pouvant, le cas échéant intégrer une dimension médico économique). Il a recours à l’exploitation des bases de données publiques et privées lorsqu’elles sont nécessaires.



Missions générales du poste à pourvoir

Sous la responsabilité du Chef de service et de ses adjoints, vous serez chargé(e) du suivi opérationnel des dossiers instruits par le service et de la préparation des travaux de la Commission Technique de Vaccinations et garantirez le respect et le bon déroulement des processus réglementaires, déontologiques et organisationnels, en veillant à la bonne articulation service/Commission ainsi qu’à l’optimisation des planifications des Commissions.

A ce titre, vous accompagnerez les chefs de projet dans la planification de leurs dossiers, notamment sur le suivi du retroplanning de chaque dossier et leur programmation dans les diverses instances de la HAS (Commissions, Collège).

Vous ferez le lien entre le service Documentation et Veille (SDV) et le SESPEV, notamment pour la désignation des binômes documentalistes et assistantes documentalistes de chaque dossier.

Vous serez responsable des aspects déontologiques de la Commission Technique de Vaccinations (de ses membres) ainsi que des experts extérieurs mobilisés pour les différents dossiers du service. Vous serez en charge de l’évaluation de leur profil, avec l’aide des chefs de projet et en lien avec le comité de validation de déclaration d’intérêt (CVDI) de la HAS, ainsi que du suivi des déclarations publiques d’intérêts (DPI).

Vous accompagnerez également le bon déroulement et fonctionnement de la Commission en identifiant toutes les zones à risque en lien avec les assistants et les chefs de projet du service. Vous assurerez un reporting régulier et vous contribuerez à la réalisation du processus d’assurance qualité de ces activités.

Vous vous occuperez de la gestion de contrôle du SESPEV (en assurant la qualité du tableau rempli par les membres de l’équipe).

Vous participerez également, en cas de besoin, aux autres activités transverses du SESPEV.


Profil recherché

Formation

Titulaire minimum d’un diplôme Bac + 3 en Economie et Gestion ou Sciences de la Vie


Expérience

Votre cursus de formation et/ou votre parcours professionnel vous ont permis de disposer de connaissances et/ou de savoir-faire en gestion de projet.

Vous êtes familiarisé avec les problématiques de déontologie spécifiques au secteur de la santé.


Compétences

Rigoureux(se) et appliqué(e), vous avez déjà coordonné des projets en lien avec différents acteurs ou coordonné un processus organisationnel dans le champ de la santé. Enfin, vous avez à cœur d’assurer un reporting adéquat et de garantir le respect et la fluidité des processus organisationnels, réglementaires et déontologiques. Vous souhaitez vous inscrire dans une dynamique de travail collective et proactive, pouvant compter, pour cela, sur des aptitudes relationnelles reconnues.


Pour postuler

Date limite de réponse : 20 juillet 2022

Les candidatures (CV, lettre de motivation) sont à adresser à l’équipe recrutement à l’adresse mail :

has-7940@candidatus.com