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Coopération avec les associations et la société : modalités de participation des usagers et de leurs associations au sein de la HAS

Clôture de la consultation publique : 17 août 2022
Guide méthodologique - Mis en ligne le 05 juil. 2022

La Haute Autorité de santé (HAS) lance une consultation publique par un questionnaire en ligne auprès des citoyens, patients et personnes malades, personnes accompagnées, associations et collectifs d’usagers en vue de soumettre son projet de refonte du cadre de coopération avec les associations d'usagers qui existait depuis 2008.

Contexte

La HAS est en cours d’élaboration d’un guide de la participation des usagers aux travaux de la HAS dont les objectifs sont :

  • Clarifier les modalités de participation des usagers à la HAS ;
  • Accompagner les usagers ou personnes concernées, les associations et collectifs qui souhaitent participer aux travaux de la HAS à mieux appréhender le contexte et les modalités pratiques dans lequel leur participation s’inscrit ;
  • Aider les membres de la HAS à faciliter la participation des usagers avec un cadre commun.

 

Objectifs 

Cet appel à contribution vise à recueillir l’avis de la société sur les modalités de participation des usagers dans les travaux de la HAS et dans la mise en œuvre des dispositifs qualité piloté par la HAS.

 

Profils des contributeurs

L'appel à consultation s’adresse à tout usager, association et collectif d’usagers des systèmes de santé, social et médico-social.

 

Consultation publique en ligne

Cet appel à consultation prend la forme d’un questionnaire en ligne. Vous pouvez faire part de votre avis jusqu’au 17 août 2022 midi, en votre nom ou au nom de votre association, si elle vous mandate. Il est nécessaire avant de répondre d’avoir lu le document  « Coopération entre la société et la HAS Guide de la participation des usagers aux travaux de la HAS ».

Il est plus confortable de répondre depuis un ordinateur que depuis un smartphone.

 

Traitement des réponses

Les réponses seront traitées de façon strictement confidentielle dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.  

Les résultats seront partagés avec les membres du groupe de travail.

L’intégralité des avis et commentaires reçus ne doivent pas comporter de données nominatives et, sous réserve qu’ils ne contreviennent pas aux lois et règlements en vigueur, seront mis en ligne sur le site Internet de la HAS de façon anonyme, ainsi que le nombre de contribution, le profil des participants et leur organisme d’affiliation, le cas échéant.

Pour toute question, vous pouvez vous adresser à Mathilde BRUNEAU à l’adresse contact.associations[at]has-sante.fr. Aucune contribution ne sera analysée en cas d’envoi à cette adresse.

La HAS vous remercie par avance de votre participation.

 

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